Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] T..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 2019, qui, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse [...]
[...] Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement [...]
[...] -L'Etat protège la liberté de conscience des élèves. « Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles [...]
[...] L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse, pratique [...]
[...] fille-garçon et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée : ― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires [...]
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.
Cassation criminelle - SAISIES - Restitution - Juridictions d'instruction - Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Limites
[...] la charge des soins médicaux à bord sous le contrôle direct d'un médecin à bord du navire ou après consultation/ prescription télémédicale par un service de consultation télémédicale (par exemple le CCMM [...] Il/ elle peut à tout moment obtenir une consultation télémédicale auprès du CCMM soit pour confirmer les mesures préconisées par le passager médecin soit pour aider l'infirmier/ infirmière, le personnel [...]
[...] T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui a condamné, le premier, pour blanchiment, abus de faiblesse, travail dissimulé, infraction à la [...] , à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé une mesure de confiscation, le troisième, pour blanchiment, abus de faiblesse [...]
[...] consécutif aux pressions psychologiques qu'il décrit dans son entreprise et qui indique qu'il présente les symptômes caractéristiques du psychotraumatisme induit par un stress chronique et des manipulations mentales [...]
[...] d'authenticité du document, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 970 du Code civil ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, est nul, le testament qui procède d'un abus de état de faiblesse [...]
CETAT095