Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 : - audition de M. [...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 - audition de M. [...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 - audition de M. [...] Pierre-Mathieu Duhamel, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, accompagné de Mme Pauline Ennouchy, adjointe au chef du bureau [...]
[...] Ordre du jour prévisionnel Mardi 27 novembre 2018 Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 : - audition de M. [...]
[...] Considérant que l'arrêté contesté est principalement motivé par la tenue, au cours de prêches, de propos tendant à légitimer le djihad armé, s'accompagnant d'un endoctrinement de la jeunesse, la diffusion [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 - audition de M. [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 : - audition de M. [...]
[...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 45 ((salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) : - audition de Mme Corinne Cleostrate [...] Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international : A 13 h 30 : - audition de M. [...]
[...] l'exercice, par les héritiers, des actions en nullité fondées sur les règles du droit commun des contrats, et n'empêchent pas notamment que des actes passés au moyen de violences, de fraudes ou d'abus de faiblesse [...]
[...] par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a rejeté leur demande de rectification des informations concernant la fasciathérapie [...] , qualifie les techniques de fasciathérapie d'insuffisamment éprouvées et potentiellement illusoires et indique que l'usage de ce terme dans la profession constitue une faute disciplinaire. [...]
CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.