Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1998 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). [...]
[...]l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]culturelles à l'ère numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]notamment son article L. 231-6 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] principal, la nullité de la vente, notamment pour vileté du prix, et, à titre subsidiaire, la réparation du préjudice matériel né de l'insuffisance de prix pour manquement au devoir de bonne foi et abus de faiblesse [...]
[...] renvoi étant réunies ; - la décision contestée est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation car l'autorisation accordée à l'EMA méconnaît les dispositions de l'article 31 de la loi n° 2024-449 [...] fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2024-449 [...]
[...] d'inciter les plateformes à adopter les standards les plus élevés de protection ; Se félicite de l'adoption, sous l'impulsion des associations de protection de l'enfance et du Sénat, de la loi n° 2024-449 [...]
[...]européen précité. Le 4° de l' article 57 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] application de l' article 157-3 du code de procédure pénale , le ministère public ou la juridiction peuvent solliciter par écrit, dans le cadre de poursuites exercées sur le fondement de l' article 223-15-3 [...]
[...] Sénat Session ordinaire 2024-2025 N° 95 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler [...]
[...]rédaction résultant de l' article 51 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 ; - la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2024-449 [...]