Mouvements Évangéliques

[...] Michel CAILLAUD ; 2° Au titre du culte évangélique : Mme Salomé KUHM, membre titulaire, en remplacement de M. Marc DERŒUX. M. Thierry MBASSY, membre suppléant, en remplacement de Mme Salomé KUHM. [...]

[...] A..., qui fait état de sa transidentité, serait personnellement concerné par les refus de soins allégués de la part des professionnels de santé de son pays envers les personnes transgenres. [...]

[...] Il est urgent de développer la formation des professionnels de santé afin que l'ignorance ne justifie pas la discrimination, et de prendre des mesures adaptées contre le refus de soin lorsque celui-ci [...] Il ne prend pas en compte la diversité des actes de transphobie, qui vont du refus de soin à l'insulte, en passant par l'irrespect du prénom d'usage et le mégenrage conscient. [...]

CETAT55-04-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - MÉDECINS. - 1) REFUS DE SOINS AU MOTIF QU’UNE PERSONNE EST BÉNÉFICIAIRE DE L’AME – 2) ILLUSTRATION – A) REFUS DE SOIN – INCLUSION – CONDITIONNEMENT DES SOINS À L’AVANCE DES FRAIS – B) DIFFICULTÉ RENCONTRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES QUI LUI SONT DUES PAR L’ETAT – INCIDENCE – ABSENCE [RJ1].

CETAT55-04-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - MÉDECINS. - 1) REFUS DE SOINS AU MOTIF QU’UNE PERSONNE EST BÉNÉFICIAIRE DE L’AME – 2) ILLUSTRATION – A) REFUS FONDÉ SUR L’ABSENCE DES FEUILLES DE SOINS NÉCESSAIRES À LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE DE LA CONSULTATION – B) CIRCONSTANCES INSUSCEPTIBLES DE DÉLIER LE MÉDECIN DE SON OBLIGATION – I) ORIENTATION DE LA PERSONNE VERS UN CONFRÈRE – II) ETAT DE LA PERSONNE NE REQUÉRANT AUCUN SOIN URGENT [RJ1].

[...] diversité des modes de vie, et rapport à la santé et aux soins) ; - anthropologie de la santé et du soin : perceptions culturelles de la maladie, guérison, pratiques de soins traditionnels et médecines alternatives [...]

[...] Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A... se serait heurtée à un refus de soins de la part du service d'ophtalmologie de l'hôpital Desgenettes. [...]

[...] membres nommés par ce même ministre, dont la tâche est de gérer des fonds afin de garantir le paiement des pensions des fonctionnaires et employés des administrations locales, des employés de l'Eglise évangélique [...] présente comme une entité de droit public finlandais en charge de la gestion du système de retraite de fonctionnaires et[BA2] employés d'administrations locales finlandaises, d'employés de l'Eglise évangélique [...]

CETAT55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION. - ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE EN MÉCONNAISSANCE DE LA VOLONTÉ DU PATIENT – ACTE INDISPENSABLE À LA SURVIE DU PATIENT ET PROPORTIONNÉ À SON ÉTAT – FAUTE DE NATURE À ENGAGER LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER – REFUS DE TRANSFUSION SANGUINE – 1) CAS OÙ LE REFUS A ÉTÉ EXPRIMÉ ALORS QUE LES CIRCONSTANCES NE PERMETTAIENT PAS D’ENVISAGER EFFECTIVEMENT LA RÉALISATION D’UN RISQUE MORTEL REQUÉRANT UNE TRANSFUSION URGENTE EN COURS D’INTERVENTION – ABSENCE – 2) CAS OÙ LE REFUS DU PATIENT A ÉTÉ EXPRIMÉ DE FAÇON CATÉGORIQUE APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE MANIÈRE CIRCONSTANCIÉE DES RISQUES – EXISTENCE [RJ1].

CETAT60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE PUBLIC DE SANTÉ. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - RESPONSABILITÉ POUR FAUTE MÉDICALE : ACTES MÉDICAUX. - ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE EN MÉCONNAISSANCE DE LA VOLONTÉ DU PATIENT – ACTE INDISPENSABLE À LA SURVIE DU PATIENT ET PROPORTIONNÉ À SON ÉTAT – 1) FAUTE DE NATURE À ENGAGER LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER – REFUS DE TRANSFUSION SANGUINE – A) CAS OÙ LE REFUS A ÉTÉ EXPRIMÉ ALORS QUE LES CIRCONSTANCES NE PERMETTAIENT PAS D’ENVISAGER EFFECTIVEMENT LA RÉALISATION D’UN RISQUE MORTEL REQUÉRANT UNE TRANSFUSION URGENTE EN COURS D’INTERVENTION – ABSENCE – B) CAS OÙ LE REFUS DU PATIENT A ÉTÉ EXPRIMÉ DE FAÇON CATÉGORIQUE APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE MANIÈRE CIRCONSTANCIÉE DES RISQUES – EXISTENCE [RJ1] – 2) PRÉJUDICE INDEMNISABLE – TROUBLE DANS LES CONDITIONS D’EXISTENCE – ABSENCE.

CETAT60-04-01-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - PRÉJUDICE. - CARACTÈRE INDEMNISABLE DU PRÉJUDICE - QUESTIONS DIVERSES. - ACCOMPLISSEMENT FAUTIF D'UN ACTE EN MÉCONNAISSANCE DE LA VOLONTÉ DU PATIENT – ACTE MÉDICAL DONT LES SEULES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES ONT ÉTÉ DE SAUVER LA VIE D’UN PATIENT – TROUBLE DANS LES CONDITIONS D’EXISTENCE – ABSENCE.

[...] épouse de manière continue en France depuis décembre 2016, ainsi que leurs deux filles, nées en 2010 et 2018, lesquelles sont scolarisées, qu'il suit avec assiduité des cours de français à l'Eglise évangélique [...]

[...] existe pourtant plusieurs exceptions à l'obligation de consentement des représentants légaux, mais elles restent très peu connues des structures et des professionnels de santé, ce qui occasionne des refus de soins [...] La CNCDH déplore que le système d'accueil et d'évaluation des mineurs non accompagnés génère des parcours de soins chaotiques (retard voire refus de soins, rupture dans la continuité des soins, etc.). [...]

[...] handifaction qui mesure l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap sur la base d'un questionnaire déclaratif complété par les personnes concernées : pourcentage de répondants ayant subi un refus de soins [...] , pourcentage de répondants ayant abandonné leur soin après avoir subi un refus de soin. [...]