Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer un agrément pour un poste au sein de la police technique et scientifique, ensemble la décision du 31 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer sous astreinte l'agrément.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 janvier 2020 D... lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. D... un jugement n° 2005918/4-3 du 10 août 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 7 octobre 2021.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, à compter du 14 juin 2022 et pour une durée de trois mois, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance prises à son encontre sur le fondement des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 2016 de la société Electricité de France (EDF), implicitement confirmée par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil (Isère).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé pour une durée de trois mois, à compter du 1er juillet 2022, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prononcée par arrêté du 30 décembre 2022.

Cette affaire concerne un homme visé par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, l'administration relevant son prosélytisme habituel, son passé de « vétéran du djihad » et son influence sur plusieurs détenus. La cour administrative d'appel de Douai rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, la Cimade et la Ligue des droits de l'homme demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du gouvernement français de prolonger le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2018 par lequel la ministre des armées a suspendu, à titre conservatoire, l'exécution de son contrat de surveillant au lycée militaire d'Aix-en-Provence, jusqu'au 12 août 2018, et d'enjoindre à la ministre de le rétablir dans ses fonctions dans le délai de quinze jours, et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral causé par cette mesure de suspension.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. et Mme C... A... B... ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 26 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leurs demandes d'asile. Par une décision n° 17020834, 17020833 du 28 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à leurs demandes et leur a reconnu la qualité de réfugié.