Islamisme et Dérives radicalisées

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu la directive 2006/70/CE de la Commission[...]

[...] Lutte anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme 9. [...] Chaque autorité fera de son mieux, en conformité avec sa législation, pour coopérer avec l'autre dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] l'association culturelle et cultuelle des musulmans du bassin annonéen, laquelle gère la mosquée des algériens d'Annonay (Ardèche), et que ce lieu de culte reste le lieu privilégié de la " mouvance salafiste [...] est secrétaire de l'association culturelle et cultuelle des musulmans du bassin annonéen, qui gère la mosquée des algériens d'Annonay, et que ce lieu de culte est le lieu privilégié de la " mouvance salafiste [...]

[...] B... avec la mouvance du Parti de Libération Islamique et salafiste n'étaient pas établis pour annuler la décision contestée du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du [...]

[...] de la monarchie et à l'instauration d'un régime islamiste ; que la note ajoute que lors de son audition du 12 août 2008, le postulant, après avoir nié toute implication de sa part au sein de ce mouvement [...] membres de l'association " Participation spiritualité musulmane - Centre " dont le siège se situe à Tours ; que ladite note précise également que cette association est une ramification de la mouvance islamiste [...]

CETAT01-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - FACULTÉ OUVERTE AU MEMBRE DU COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LA FORMATION QUI A DÉCIDÉ DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PROPOSER UNE SANCTION (ART. L. 612-38 DU CMF DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI DU 22 OCTOBRE 2010) - SIMPLE AVIS QUI NE LIE PAS LA COMMISSION DES SANCTIONS - ABSENCE DE COMMUNICATION DE CETTE PROPOSITION DE SANCTION AUX PERSONNES POURSUIVIES AVANT L'AUDIENCE - MÉCONNAISSANCE DU CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE - ABSENCE [RJ1].

CETAT13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - POUVOIR DISCIPLINAIRE - 1) DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - EXISTENCE - RECOURS - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART. L. 311-4 DU CJA) - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - EXISTENCE - 2) DÉCISION DE PUBLIER LA SANCTION - RECOURS - ELÉMENT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS QUI FAIT GRIEF AUX PARTIES SANCTIONNÉES - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - EXISTENCE - 3) FACULTÉ OUVERTE AU MEMBRE DU COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LA FORMATION QUI A DÉCIDÉ DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PROPOSER UNE SANCTION (ART. L. 612-38 DU CMF DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI DU 22 OCTOBRE 2010) - SIMPLE AVIS QUI NE LIE PAS LA COMMISSION DES SANCTIONS - ABSENCE DE COMMUNICATION DE CETTE PROPOSITION DE SANCTION AUX PERSONNES POURSUIVIES AVANT L'AUDIENCE - MÉCONNAISSANCE DU CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE - ABSENCE [RJ1] - 4) INFRACTION D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT À UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE À SON ACTIVITÉ (ANCIEN ART. L. 613-21 DU CMF) - POSSIBILITÉ DE PRONONCER UNE SANCTION À L'ÉGARD D'UNE INFRACTION AYANT CESSÉ À LA DATE OÙ LA COMMISSION DES SANCTIONS PREND SA DÉCISION - EXISTENCE - FACULTÉ DE TENIR COMPTE D'ÉVENTUELLES ÉVOLUTIONS INTERVENUES ENTRE LA DATE OÙ DES MANQUEMENTS ONT ÉTÉ CONSTATÉS ET LA DATE OÙ LA COMMISSION SE PRONONCE - EXISTENCE.

CETAT17-05-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL.

CETAT37-01-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. GÉNÉRALITÉS. ORGANISMES À CARACTÈRE JURIDICTIONNEL. - COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - ABSENCE.

CETAT52-045 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS INDÉPENDANTES. AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - POUVOIR DISCIPLINAIRE - 1) DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - EXISTENCE - RECOURS - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT (ART. L. 311-4 DU CJA) - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - EXISTENCE - 2) DÉCISION DE PUBLIER LA SANCTION - RECOURS - ELÉMENT DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS QUI FAIT GRIEF AUX PARTIES SANCTIONNÉES - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - EXISTENCE - 3) FACULTÉ OUVERTE AU MEMBRE DU COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LA FORMATION QUI A DÉCIDÉ DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PROPOSER UNE SANCTION (ART. L. 612-38 DU CMF DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI DU 22 OCTOBRE 2010) - SIMPLE AVIS QUI NE LIE PAS LA COMMISSION DES SANCTIONS - ABSENCE DE COMMUNICATION DE CETTE PROPOSITION DE SANCTION AUX PERSONNES POURSUIVIES AVANT L'AUDIENCE - MÉCONNAISSANCE DU CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE - ABSENCE [RJ1] - 4) INFRACTION D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT À UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE À SON ACTIVITÉ (ANCIEN ART. L. 613-21 DU CMF) - POSSIBILITÉ DE PRONONCER UNE SANCTION À L'ÉGARD D'UNE INFRACTION AYANT CESSÉ À LA DATE OÙ LA COMMISSION DES SANCTIONS PREND SA DÉCISION - EXISTENCE - FACULTÉ DE TENIR COMPTE D'ÉVENTUELLES ÉVOLUTIONS INTERVENUES ENTRE LA DATE OÙ DES MANQUEMENTS ONT ÉTÉ CONSTATÉS ET LA DATE OÙ LA COMMISSION SE PRONONCE - EXISTENCE.

CETAT54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AYANT DÉCIDÉ D'INFLIGER UNE SANCTION ET DE PUBLIER SA DÉCISION - DÉCISION DE PUBLICATION - EXISTENCE.

CETAT54-02-02-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - 1) RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - 2) RECOURS CONTRE LA DÉCISION DE CETTE COMMISSION DE PUBLIER LA SANCTION.

CETAT59-02-02-02 RÉPRESSION. DOMAINE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE RÉGIME DE LA SANCTION ADMINISTRATIVE. RÉGULARITÉ. - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - FACULTÉ OUVERTE AU MEMBRE DU COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LA FORMATION QUI A DÉCIDÉ DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PROPOSER UNE SANCTION (ART. L. 612-38 DU CMF DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI DU 22 OCTOBRE 2010) - SIMPLE AVIS QUI NE LIE PAS LA COMMISSION DES SANCTIONS - ABSENCE DE COMMUNICATION DE CETTE PROPOSITION DE SANCTION AUX PERSONNES POURSUIVIES AVANT L'AUDIENCE - MÉCONNAISSANCE DU CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE - ABSENCE [RJ1].

CETAT59-02-02-03 RÉPRESSION. DOMAINE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE RÉGIME DE LA SANCTION ADMINISTRATIVE. BIEN-FONDÉ. - INFRACTION D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT À UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE À SON ACTIVITÉ (ANCIEN ART. L. 613-21 DU CMF) - POSSIBILITÉ POUR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL DE PRONONCER UNE SANCTION À L'ÉGARD D'UNE INFRACTION AYANT CESSÉ À LA DATE OÙ ELLE PREND SA DÉCISION - EXISTENCE - FACULTÉ DE TENIR COMPTE D'ÉVENTUELLES ÉVOLUTIONS INTERVENUES ENTRE LA DATE OÙ DES MANQUEMENTS ONT ÉTÉ CONSTATÉS ET LA DATE OÙ LA COMMISSION SE PRONONCE - EXISTENCE.

[...] est en cours ou a eu lieu, ou que l'établissement de cette succursale ou le recours à cette personne pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...] est en cours ou a eu lieu, ou que le recours à cette personne ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] soit de nature à remettre en cause les renseignements recueillis ; qu'en effet, des services spécialisés de sécurité du ministère de l'intérieur ont mis en évidence sa proximité avec le mouvement salafiste [...] Considérant que pour rejeter la demande de naturalisation de Mme C..., le ministre s'est fondé sur la circonstance qu'elle est fortement impliquée en faveur de la mouvance salafiste lyonnaise dont les [...]

[...] B..., le ministre s'est fondé sur la circonstance que son épouse est fortement impliquée en faveur de la mouvance salafiste lyonnaise dont les thèses sont incompatibles avec les valeurs de tolérance et [...] B... est connue pour ses relations avec la mouvance salafiste lyonnaise, proche de mouvements islamiques radicaux, dont les thèses sont incompatibles avec les valeurs de la République française et que [...]

[...] A au motif, notamment, que ce dernier est animateur culturel et professeur de langue arabe à la mosquée Tariq Ibn Ziyad ..., de mouvance salafiste, dont les valeurs sont contraires aux valeurs républicaines [...] dans le département des Yvelines et a abrité, en 1999 et 2000, deux congrès de la mouvance salafiste ; que M. [...]

[...] que la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]