Islamisme et Dérives radicalisées

[...] A... est parti en Turquie le 27 février 2014 afin de rejoindre la Syrie et qu'il a activement participé aux combats dans les rangs du groupe djihadiste Jaysh Mohamed. [...]

[...] Par ailleurs, ni ce jugement ni les autres pièces du dossier n'infirment les circonstances selon lesquelles le requérant, d'une part, a consulté régulièrement de la propagande djihadiste, d'autre part, [...]

[...] également en œuvre les dispositions prévues par la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] également en œuvre les dispositions prévues par la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] assidue de sites de propagande de cette organisation, la réalisation et la diffusion de photos et vidéos le mettant en scène en tant que djihadiste, une tentative de rejoindre dès 2012 un groupe armé islamiste [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs - Allégation ou imputation d'un fait précis - Cas - Imputation de faits condamnés par la charia

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

[...] il a été en contact avec un individu connu pour ses positions radicales, d'autre part, des deux visites domiciliaire de juin et décembre 2023 qui ont confirmé l'adhésion de l'intéressé aux thèses islamistes [...]

[...] occasionnellement une mosquée située à Décines-Charpieu (Rhône), alors proche du courant des frères musulmans, a déclaré qu'il n'adhérait pas à la mouvance salafiste, mais qu'il se reconnaissait à travers le salafisme [...] en ces termes : " le salafisme est la voie véritable de l'islam puisque les compagnons, ces prédécesseurs, sont la base de cette religion, si on ne suit pas eux, on ne suit pas l'islam " et a précisé [...]

[...] Le 30 janvier 2020, lors d'un entretien à son domicile par un service de gendarmerie, il a évoqué longuement son amertume envers la France, a évoqué la Syrie, s'est déclaré " salafiste modéré " et a envisagé [...] l'anonymat, des agents municipaux de la ville de Brains (Loire-Atlantique) et a menacé de se " donner la mort par explosif et de faire exploser par la même occasion la mairie " tout en se revendiquant salafiste [...]

CETAT37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - PLACEMENT D'UN DÉTENU DANS UN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - CONTRÔLE RESTREINT.

CETAT54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - PLACEMENT D'UN DÉTENU DANS UN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION.

[...] suivantes : - mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ; - mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes [...]

[...] la 6 ème directive ainsi que celles pour lesquelles le ministère considère qu’il existe un intérêt en raison de leur contribution à la prévention et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] Etats-membres d’accorder l’accès, au cas par cas, à toute personne pouvant démontrer un intérêt légitime lié à la prévention du blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme [...]