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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Conseil d'État, , 26/02/2024, 491877, Inédit au recueil Lebon

[...] Paris après avoir combattu au sein de l'organisation terroriste Etat islamique en zone syro-irakienne dès 2013 et qu'elle avait encore en 2021 demandé à sa fille, dont la proximité avec la mouvance djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème chambre, 22/02/2024, 470733, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a tenu devant les travailleurs sociaux et des agents de Pôle emploi des propos menaçants et agressifs à connotation islamiste, en évoquant sa mort en martyr, qui ont conduit le service national des [...] Si la Cour nationale du droit d'asile a relevé qu'aucune poursuite n'avait été diligentée à son encontre et qu'il n'était fait état d'aucun élément établissant sa radicalisation islamiste ni son implication [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision n° 2024-SG-09 du 15 février 2024 portant délégation de signature de la secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 2ème chambre, 15/02/2024, 23NC03170, Inédit au recueil Lebon

[...] russes ne saurait être retenu pour qualifier une menace grave pour l'ordre public ; vivant paisiblement sa vie de famille en France, les liens qui lui sont imputés avec deux personnes de la mouvance djihadiste [...] B... est en relation, notamment, avec deux individus radicalisés connus pour appartenir à la mouvance djihadiste tchétchène en France, le premier ayant entrepris un voyage en Turquie afin de rejoindre [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 février 2024, 23-86.719, Inédit

[...] Le 26 juin 2019, une plainte a été déposée par plusieurs associations des chefs de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 14/02/2024, 491219, Inédit au recueil Lebon

[...] Dans ces conditions, compte tenu des antécédents de l'intéressé en matière du terrorisme, de l'absence de garanties sérieuses de renonciation à l'idéologie islamiste et du risque de récidive, M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 09/02/2024, 466331, Inédit au recueil Lebon

[...] C... a, entre 2011 et 2017, entretenu des contacts successifs avec quatre individus appartenant à la mouvance radicale islamiste, en particulier M. [...] le contenu d'une note du 18 mars 2021 du Service national des enquêtes administratives de sécurité, également soumise au débat contradictoire, relevant qu'il était connu comme membre de la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 06/02/2024, 23BX01297, Inédit au recueil Lebon

[...] Au demeurant, si l'appelant soutient que le Cameroun est un pays instable et exposé à des tensions politiques et sécuritaires, en présence de forces rebelles séparatistes et de groupe armé islamiste, en [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 05/02/2024, 470957, Inédit au recueil Lebon

[...] Si, ainsi que le prévoit l'article R. 561-12 de ce code, la fréquence de la mise à jour des informations doit être adaptée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté [...] Enfin, l'article L. 561-32 de ce code exige qu'ils " mettent en place une organisation et des procédures internes pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, tenant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

[...] groupe d'action financière), des directives européennes et du code monétaire et financier , en charge de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] économique et financier ; - de bonnes connaissances sur les cadres juridiques applicables, tant au niveau national qu'européen, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Annexe

[...] L'action face à la menace terroriste - le terrorisme issu de l'islamisme radical - le terrorisme séparatiste - la prévention du terrorisme - le cadre juridique dérogatoire applicable au terrorisme - les [...]

Islamisme et Dérives radicalisées