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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

New Age et Énergétisme

Décisions et textes relatifs à New Age et Énergétisme.

137 articles disponibles

énergéticien
lithothérapie
cristallothérapie
reiki
pranathérapie
chakra
bioénergie
bioénergétique
soin énergétique
thérapeute énergéticien
guérison par les cristaux
médecine vibratoire
thérapeute holistique
magnétisme thérapeutique
ascension spirituelle
travailleur de lumière
nettoyage karmique
mémoires akashiques
canalisation spirituelle
vibration élevée

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, a

[...] Concernant la réflexologie plantaire : ― " Bienfaits : (...) soulage les douleurs, améliore la circulation (...) lymphatique. (...) active le système lymphatique, renforce le système immunitaire " ; ― [...] " La réflexologie plantaire est efficace contre : ― (...) les insomnies, migraines, névralgies ― Les troubles digestifs (constipation, ballonnements, maux d'estomac, ...) ― Les troubles respiratoires ― [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, a

[...] Concernant le massage Reîki : ― « il renforce le système immunitaire et optimise l'efficacité d'un traitement médical ». [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle — Annexe

[...] Analyse du mouvement en kinésithérapie : Elément de physiologie articulaire et de kinésiologie. Base de l'étude des actions musculaires. [...] Analyse du mouvement en kinésithérapie : Elément de physiologie articulaire et de kinésiologie. Base de l'étude des actions musculaires. [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Décision du 5 décembre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'

[...] du 5 décembre 2011 : Considérant que Bio Energétique, 19, rue Ausone, 33320 Eysines, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bio-energetique.fr en faveur d'une méthode dénommée « Bioénergétique [...] », d'une méthode dénommée « Trame » et d'un appareil appelé « la fontaine Kangen », présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que : Concernant la méthode dénommée « Bioénergétique [...]

New Age et Énergétisme

Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009 (1) — Annexe

[...] Définition Aux fins des présents Statuts, l'expression « énergies renouvelables » désigne toutes les formes d'énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment : 1. la bioénergie [...]

New Age et Énergétisme

Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'

[...] présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que l'arthrite, les rhumatismes, la migraine, le diabète, l'obésité etc. avec des allégations telles que : ― « La lithothérapie [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)

[...] Chakra (Mohammad), né le 11 avril 1973. M. Chaouche (Kamel), né le 18 mai 1971. Mlle Chiappa (Anne-Marie, Catherine), née le 18 novembre 1968. [...]

New Age et Énergétisme

Avis n° 2011-A-1 du 8 avril 2011 de la Commission des participations et des transferts relatif à une offre publique simplifiée alternative d'achat ou d'échange par EDF des actions de EDF Energies nouvelles

[...] Le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers de l'électricité, régulés (transport et distribution) et non régulés (production, commercialisation et négoce). [...] européens ; ― multiples boursiers de sociétés comparables : pour EDF ont été retenus les principaux énergéticiens européens (Iberdrola, Enel, E.On, Fortum, Verdund, GDF Suez, Scottish & Southern et RWE [...]

New Age et Énergétisme

Décision du 7 octobre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'i

[...] Ceinture magnétique en cuir : « pour soulager vos douleurs de dos ; actions bien réelles contre le mal de dos » ; ― Aimants néodyme plaqués or : « soulager vos douleurs » ; ― Semelles magnétiques de réflexologie [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-5 du 20 octobre 2010 relatif au transfert au secteur privé par EDF de ses réseaux de distribution d'électricité au Royaume-Uni

[...] . ― Electricité de France est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers de l'électricité : la production, le transport, la distribution, la commercialisation et le négoce. [...]

New Age et Énergétisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 septembre 2010, 09-87.778, Inédit

[...] coupables de travail dissimulé par dissimulation totale ou partielle d'une activité économique ; " aux motifs que les statuts de l'association Baaghera lui donnaient pour objet de lutter contre les charlatans [...] avenir et exerce l'autorité sans être subordonné à un pouvoir hiérarchique quelconque ; que tel ne peut être le cas de la concubine du président d'une association ayant pour objet de lutter contre les charlatans [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme Occultisme et Paranormal

Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés » — Annexe

[...] .) ; ― la mobilisation de partenariats avec des organismes pouvant eux-mêmes repérer des situations de précarité énergétique (CCAS, CAF, CMSA, CAV, ADIL, énergéticiens, etc.), ainsi que la mobilisation [...]

[...] commissaire général à l'investissement, ministère chargé du logement, ministère chargé de l'énergie) ; 3 représentants des collectivités locales (ADF, ADCF, AMF) ; 3 représentants des entreprises (énergéticiens [...]

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