Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

[...] vestiges de la Seconde Guerre mondiale, en totalité, et les assiettes foncières où ils sont conservés, y compris les vestiges archéologiques enfouis ou en élévations connus ou à découvrir, situés à La Sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de PARIS, 4ème chambre, 20/06/2025, 24PA01815, Inédit au recueil Lebon

[...] , des termes du protocole d'accord signé le 7 mai 2020 entre lui et le maire, par ses propos tenus dans un article du " Hérisson du confluent ", où il se présente comme la victime d'une chasse aux sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d'une association

[...]approchée de lui pour répondre à l'opération de prosélytisme de l'association : « Ma sœur tu te tais ! tu[...]

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 04/02/2025, 24BX01757, Inédit au recueil Lebon

[...] Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., qui déclare être entrée en 2009 à l'âge de 23 ans sous une fausse identité, fuyant un réseau de proxénètes lui ayant imposé le sortilège du " juju ", a trois [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 24/01/2025, 23VE02758, Inédit au recueil Lebon

CETAT68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] Barnsley, Royaume-Uni ; - National Museums Liverpool - Sudley House, Liverpool, Royaume-Uni ; - Tate, Londres, Royaume-Uni ; - Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « SORCIÈRES [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de PARIS, 8ème chambre, 23/05/2024, 23PA02639, Inédit au recueil Lebon

[...] particulier sur leurs performances ou d'analyse de nature à éclairer les lecteurs, en particulier s'agissant des véhicules listés dans les rubriques " En piste ", " Artistes et Artisans " et " Les sorciers [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2024, 22-87.475, Inédit

[...] particulièrement réaliste » ; qu'en prononçant ainsi quand il résultait pourtant de ses propres constatations que [Y] [X] avait fini « emprisonné », [K] [G] « guillotiné », et qu'[L] [N] avait eu « recours à un marabout [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de DOUAI, 3ème chambre, 16/01/2024, 23DA00621, Inédit au recueil Lebon

[...] D'une part, il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué que le préfet a estimé que si la requérante " allègue avoir été victime de violences physiques suite à des accusations de sorcellerie, elle n'a [...] D'autre part, si Mme D... soutient qu'elle est arrivée en France pour fuir des violences commises sur sa personne, de la part des membres de sa famille l'accusant de sorcellerie à la suite du décès accidentel [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

[...] Il implora donc Dionysos de lui retirer ce don : selon la légende, il dû se laver dans le fleuve pactole pour pouvoir se délivrer de ce maléfice. [...]

Occultisme et Paranormal

Décret du 4 octobre 2023 portant dissolution d'une association

[...]Satan et la transformation de genre à des rituels sataniques (vidéo publiée le 2 août 2023) ; que M. G[...]

Occultisme et Paranormal

CAA de NANTES, 4ème chambre, 15/09/2023, 22NT03620, Inédit au recueil Lebon

[...] Il en est de même, s'agissant des risques de discriminations, d'un rapport de l'UNICEF indiquant que " le handicap est considéré comme étant une "preuve" que l'enfant est sorcier " en République démocratique [...]

Occultisme et Paranormal