Occultisme et Paranormal

Cette affaire concerne la condamnation de Gilbert Z. pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, ainsi que celle de A. Wafah pour recel d'escroquerie. La Cour de Cassation examine les violations procédurales alléguées, notamment l'absence de confrontation du prévenu avec les témoins à charge. Le pourvoi est rejeté car le prévenu n'a pas usé de son droit de faire citer lui-même les témoins en appel.

Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par Monique X. contre un journal qui l'a présentée comme pratiquant l'exorcisme et l'escroquerie, en la décrivant par des allusions aux « occupations occultes » et aux « forces de l'ombre ». La Cour de Cassation examine si les imputations diffamatoires relatives à ces pratiques occultes et aux escroqueries qui en découleraient étaient justifiées ou constituent une atteinte à l'honneur de la victime.

Cette affaire concerne le décès de Louisa Y. lors d'une séance de désenvoûtement menée par un imam en 1994. La victime a été soumise à des tortures incluant flagellation, immersion forcée de la tête et ingurgitation forcée de trois litres et demi d'eau salée, ce qui a directement causé sa mort par asphyxie. L'accusé Mohamed X. a été renvoyé en cour d'assises pour tortures ayant entraîné la mort.

Cette affaire concerne une escroquerie commise par une femme se présentant comme possédant des pouvoirs occultes (désenvoûtement, lévitation de mauvais sort). Elle a trompé une famille en utilisant des mises en scène (pendule, sel, représentations de la Vierge) et des prédictions de malheurs pour les inciter à lui remettre 75 000 francs. La Cour de Cassation examine si les éléments de l'escroquerie sont constitués.

Cette affaire concerne une escroquerie commise par Monique B., professeur d'accordéon, qui a abusé de la crédulité d'une famille en prétendant pouvoir lever un mauvais sort par des rituels de désenvoûtement. En utilisant des prédictions alarmistes et des mises en scène (pendule, sel, objets religieux), elle a obtenu 75 000 francs en promettant de sauver les membres de la famille d'une mort imminente.

Cette affaire concerne un individu poursuivi pour escroquerie ayant prétendument proposé des séances d'envoûtement et des rituels censés faire gagner au loto, en mettant en scène une complice pour donner du crédit à ses promesses mensongères. La Cour de Cassation rejette le pourvoi du prévenu, confirmant ainsi le renvoi en correctionnelle pour cette pratique frauduleuse relevant des activités occultes.

Cette affaire concerne la révocation d'un brigadier de police qui exploitait un cabinet de voyance et d'exorcisme à son domicile. La Cour administrative d'appel examine si cette révocation était justifiée, en analysant les conditions de l'exercice de cette activité privée et sa compatibilité avec les fonctions de policier.

Cette affaire concerne un litige commercial entre deux parapsychologues portant sur la vente de matériel d'occultisme. La Cour de Cassation confirme l'annulation du contrat de vente car sa cause était illicite : permettre à l'acheteur d'exercer le métier de devin, activité pénalement interdite. Le vendeur, connaissant l'usage prévu, ne peut réclamer le paiement.

Cette affaire concerne une procédure de parricide où l'accusé prétendait être victime d'envoûtement, ce qui aurait affecté son discernement. La Cour de Cassation rejette le pourvoi des parties civiles qui contestaient le classement sans suite, confirmant que les expertises psychiatriques établissaient l'irresponsabilité pénale de l'accusé au titre de l'article 64 du Code pénal.

L'objectif du roi François Ier est de moderniser, simplifier et accélérer la justice royale à travers trois grandes réformes : L'affirmation du pouvoir royal face à l'Église : Le texte interdit aux tribunaux religieux de juger les citoyens laïcs pour des affaires civiles ou personnelles. La justice du Roi devient prioritaire. La naissance de l'état civil : L'ordonnance crée l'obligation pour les curés de tenir des registres officiels des baptêmes (pour prouver la majorité) et des sépultures, puis de les déposer chaque année auprès de la justice royale. La lutte contre la lenteur des procès : Pour éviter les abus et les tactiques de retardement, le texte limite strictement le nombre de délais accordés, punit les absences répétées aux audiences (les défauts) et menace les avocats de lourdes sanctions s'ils rallongent inutilement les procédures.