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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Arrêté du 18 juillet 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2023, les biens culturels suivants : - François-Auguste BIARD (1799-1882), L'exorcisme [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

[...] Revers : Le revers de cette monnaie arbore le blason de l'école de sorcellerie Poudlard. [...] Revers : Le revers de cette monnaie arbore le blason de l'école de sorcellerie Poudlard. [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de PARIS, 8ème chambre, 05/12/2022, 21PA02266, Inédit au recueil Lebon

[...] du 17 avril 2019 faisant état, de l'absence de recours par les malades eux-mêmes aux soins médicaux dans la plupart des sociétés africaines en raison de l'association de la déficience mentale à la sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Annexe

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de NANCY, 1ère chambre, 29/09/2022, 21NC03294, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 27/09/2022, 22DA00191, Inédit au recueil Lebon

[...] Mme A... expose que son fils serait exposé à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de possibles accusations de sorcellerie du fait de sa malformation [...] A ce titre, elle produit un rapport de l'Unicef d'avril 2010 sur les enfants accusés de sorcellerie en Afrique ainsi que de deux articles provenant des sites internet Humanium.org et Afrik.com. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2022, 22/044561

[...] Elle est dans le refus des soins. [...]

Occultisme et Paranormal Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

CAA de PARIS, 4ème chambre, 25/05/2022, 21PA01660, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant que, si la requérante soutient que, compte tenu de l'animosité de sa belle-famille et des accusations de sorcellerie dont elle fait l'objet, un retour en République démocratique du Congo l'exposerait [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 19/05/2022, 22BX00215, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

[...] Marabout. GSN Semences SAS (FR). GSN Semences SAS (FR). Namrata. Brotherton Seed CO INC (US). Brotherton Seed CO INC (US). Roitelet. GSN Semences SAS (FR). GSN Semences SAS (FR). [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 21-23.055 21-23.056, Inédit

[...] Mme [K]] ne pouvait pas parler librement avec son fils car le père lui détournait l'attention et commentait chaque mot en essayant de déprécier sa mère et sa grandmère en disant qu'elles étaient des sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

[...] Flavor CS, Izalco CS, Maldives CS, Montecristo CS, Osmose CS, Ovalie CS, Sobiotic CS, Sofolk CS, Sokal, Soleniti CS, Soliflor CS, Solindo CS, Somoon CS, Sonatine CS, Sophie CS, Sorbet CS, Sorrial, Sortilege [...]

Occultisme et Paranormal