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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

CAA de NANTES, 4ème chambre, 25/03/2022, 21NT03044, Inédit au recueil Lebon

[...] ans ; un retour au Bénin l'exposerait, compte tenu de la gravité de sa pathologie, à un risque d'une exceptionnelle gravité, les malades mentaux au Bénin étant souvent soumis par leurs proches à la sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de LYON, 2ème chambre, 16/02/2022, 21LY00397, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal

CAA de LYON, 6ème chambre, 27/01/2022, 21LY02108, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR — Annexe

[...] Revers Monnaies de Forme : On retrouve sur le revers de cette monnaie l'éclair propre à Harry Potter, marque d'un Sortilège Impardonnable lancé par le mage Voldemort. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2021, 21-85.144, Publié au bulletin

Cassation criminelle - CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligation de ne pas se livrer à certaines activités professionnelles - Conditions - Infraction commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de cette activité - Applications diverses - Activité bénévole - Fonction religieuse

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 — Annexe

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

[...] Cantruc 504168 6199238 Bourchet 504841 6199505 2019_2_31-4 Occitanie Haute-Garonne ZN_31_002 Le Burgaud BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parc animalier 549629 6300443 Site_ZN_31_002_S1 1 La Sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de NANCY, 1ère chambre, 03/06/2021, 20NC02420, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] (L-R 858.2012) appartenant à la Brookfield Arts Foundation, Boston, MA, Etats-Unis, et mis en dépôt à long terme au Museum of Fine Arts, Boston, MA, États-Unis ; - Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de PARIS, 2ème chambre, 21/12/2020, 19PA02119, Inédit au recueil Lebon

[...] s'est pas maîtrisé et a déversé sa vindicte à l'encontre de son chef d'équipe, traité de " fainéant " et d'une adjointe technique d'encadrement traitée quant à celle de " cancer de l'équipe ", de " sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

CAA de LYON, 2ème chambre, 18/12/2020, 20LY00322, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Occultisme et Paranormal

CAA de NANCY, 4ème chambre, 13/10/2020, 19NC03134, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] (L-R 858.2012), appartenant à la Brookfield Arts Foundation, Boston, MA, Etats-Unis, et mis en dépôt à long terme au Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis, - Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières [...]

Occultisme et Paranormal