Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...]relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu le décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif[...]
[...] Les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres [...]
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe > Section 3 : Dispositions diverses.
[...] L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire [...] par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe [...]
[...] L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire [...] par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe [...]
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe > Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] Les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres [...]
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe > Section 3 : Dispositions diverses.
[...] L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire [...] par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe [...]
[...] L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire [...] par un établissement agréé dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret du 25 mars 2007 susvisé ; 3° Aux titulaires d'une autorisation d'exercice de l'ostéopathie ou d'user du titre d'ostéopathe [...]
Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe > Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] Claude, des chefs d'escroquerie, extorsion, exercice illégal de la médecine et complicité de ce délit, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du code de [...] déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association Union nationale des associations de défense des famille et de l'individu (UNADFI) des chefs d'escroquerie, extorsion, exercice illégal de la médecine [...]
[...] , n'est en tout état de cause pas de nature à permettre à Mme A, qui exerce la profession de chiropracteur, de bénéficier, en l'absence de textes en permettant l'application, de l'exonération prévue par [...] ) ; Considérant que si l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a défini les modalités d'usage du titre de chiropracteur, il a renvoyé [...]
[...] somme de 20.900 euros à titre de réparation ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dans sa rédaction applicable à l'espèce : L'usage professionnel du titre d'ostéopathe [...]
[...] PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ANATOMIE, DE BIOMÉCANIQUE ET DE KINÉSIOLOGIE Savoirs théoriques Anatomie de surface. Biomécanique. [...] Kinésiologie : ― du membre supérieur ; ― du membre inférieur ; ― du rachis ; ― de la marche. Pratiques Manutention de malades, lever du patient et aide à la marche. [...]
[...] . ― Une épreuve écrite d'une heure, notée sur 40, portant sur le programme d'anatomie, de biomécanique et de kinésiologie annexé au présent arrêté. [...]
[...] PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ANATOMIE, DE BIOMÉCANIQUE ET DE KINÉSIOLOGIE Savoirs théoriques Anatomie de surface. Biomécanique. [...] Kinésiologie : ― du membre supérieur ; ― du membre inférieur ; ― du rachis ; ― de la marche. Pratiques Manutention de malades, lever du patient et aide à la marche. [...]
[...] . ― Une épreuve écrite d'une heure, notée sur 40, portant sur le programme d'anatomie, de biomécanique et de kinésiologie annexé au présent arrêté. [...]
[...] Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur : 1° L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie ; 2° L'application des aides techniques et des [...]
[...] situation professionnelle devant les membres du jury. « Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur : « 1° L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie [...]
[...] peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, étant ajouté que, si l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 permet désormais l'usage professionnel du titre de chiropracteur ou ostéopathe [...] peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, étant ajouté que, si l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 permet désormais l'usage professionnel du titre de chiropracteur ou ostéopathe [...]