Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2290 articles disponibles

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traitement non reconnu
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guérison spirituelle
promesse de guérison
arrêt des traitements conventionnels
rupture de suivi médical
rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie

Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement

[...] et l'acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures, pour le compte de la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs [...]

[...] et l'acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures, pour le compte de la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs [...]

[...] des dettes afférentes aux périodes antérieures, pour le compte de la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs [...]

Santé et PNCAVT

Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées — Annexe

[...] POSTES Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% 100% 100% Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 21/12/2023, 21BX03656, Inédit au recueil Lebon

[...] animaux peuvent être réalisés par : (...) / 12° Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l'ordre, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie [...] ce questionnaire à choix multiples porte sur les connaissances théoriques en biologie, en anatomie, en physiologie et en matière de maladies des espèces habituellement présentées en consultation d'ostéopathie [...]

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Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale — Annexe

[...] Ostéopathies génotypiques (index 8) Maladie d'Albers-Schönberg, maladie de Lobstein, maladie exostosante, etc… : 1. [...] Ostéopathies fragilisantes (index 9) 1. Ostéoporose : - à l'engagement initial dans les armées ; G 5 à 6 - en cours de carrière ou de contrat, après avis spécialisé. G 3 à 6 2. [...]

[...] Ostéopathies génotypiques (index 8) Maladie d'Albers-Schönberg, maladie de Lobstein, maladie exostosante, etc… : 1. [...] Ostéopathies fragilisantes (index 9) 1. Ostéoporose : - à l'engagement initial dans les armées ; G 5 à 6 - en cours de carrière ou de contrat, après avis spécialisé. G 3 à 6 2. [...]

[...] maxillaires. 306 Ostéite. 4, 5, 19 Ostéo-arthrite septique tuberculeuse ou non. 19 Ostéochondrite. 20 Ostéochondromatose. 20 Ostéomalacie. 9 Ostéomatose de l'oreille. 269 Ostéonécrose aseptique. 10 Ostéopathie [...] fragilisante. 9 Ostéopathie génotypique. 8 Ostéopénie. 9 Ostéoporose. 9 Ostéosynthèse d'une fracture. 3 Otite moyenne. 271 Otospongiose. 273 Ovariectomie. 179, 180 Oxyurose. 66 Paires crâniennes motrices [...]

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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre (formation à 5), 07/12/2023, 21BX03684, Inédit au recueil Lebon

[...] symptomatologie généralisée, et n'ont jamais été diagnostiqués comme étant à l'origine de son état de santé ; En ce qui concerne les préjudices : - elle a conservé à sa charge 1 750 euros pour 32 séances d'ostéopathie [...]

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Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] d'arts et métiers (ENSAM) 5 ans 7 200p Manager des transitions urbaines Institut Leonard De Vinci 5 ans 7 341m Manager marketing et communication (MS) Toulouse Business School - TBS 5 ans 7 310p Ostéopathe [...] du commerce et de la distribution (FCD) 3 ans 6 312 Graphiste motion designer Institut technologies et communication (ITECOM) 3 ans 6 322t 323 Motion designer MJM Graphic design Paris 3 ans 6 323 Ostéopathe [...]

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CAA de PARIS, 7ème chambre, 08/11/2023, 22PA01756, Inédit au recueil Lebon

[...] ressources humaines (ANDRH) indiquant que le bien-être et la santé au travail doivent être pris en compte par l'organisation de stages de formation ayant pour objet, notamment, la méditation, la réflexologie [...]

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CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 17/10/2023, 21BX02054, Inédit au recueil Lebon

[...] du dossier, et notamment des certificats médicaux produits, que Mme A... a continué de suivre, après le 31 octobre 2016, des séances de rééducation de la cheville et du genou gauches auprès d'un ostéopathe [...]

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Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — Annexe

[...] Projeteur BIM 6 231 € RNCP31952 Gestionnaire en assurance 7 101 € RNCP31957 Conseiller en sommellerie 8 773 € RNCP31962 Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social 8 466 € RNCP31963 Ostéopathe [...]

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Annexe

[...] Projeteur BIM 6 231 € RNCP31952 Gestionnaire en assurance 7 101 € RNCP31957 Conseiller en sommellerie 8 773 € RNCP31962 Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social 8 466 € RNCP31963 Ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT

Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] 3 ans 7 313 313n 313p Expert en ingénierie logicielle École informatique Paris - Epitech 3 ans 7 326 Manager marketing et commercial spécialisé en acquisition numérique Rocket School 3 ans 7 312 Ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 22-85.573, Inédit

[...] [F], qui pratiquait de manière habituelle l'acupuncture sans être titulaire d'un doctorat en médecine ni d'un titre équivalent, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine [...]

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