Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] Un ostéopathe a de son côté certifié qu'elle l'avait consultée à trois reprises, les 29 mai 2013, 4 avril et 6 septembre 2014 pour des céphalées et des dysfonctionnements cervicales de l'épaule droite. [...] Un ostéopathe a de son côté certifié qu'elle l'avait consultée à trois reprises, les 29 mai 2013, 4 avril et 6 septembre 2014 pour des céphalées et des dysfonctionnements cervicales de l'épaule droite [...]
[...] Mokrani (Hamid), masseur-kinésithérapeute et ostéopathe du sport dans l'Ariège, ancien président d'associations en faveur d'anciens combattants français algériens ; 42 ans de services. [...]
[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]
CETAT60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Usagers des ouvrages publics.
CETAT60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice.
CETAT67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.
[...] professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe [...] professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe [...]
[...] Si les associations requérantes reprochent à cette autorité de ne pas avoir associé les chiropracteurs, ostéopathes et professionnels de l'activité physique à la phase de cadrage ni assuré leur représentation [...] alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : " Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe [...]
CETAT60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité.
[...] somme en litige de 73 298,20 euros correspondant à des dépenses d'actions de formation, le préfet a estimé que les dépenses en cause relatives à des actions de médecine traditionnelle chinoise, de réflexologie [...]
CETAT54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision.
[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment ses articles 1er, 3, 4, 6 et 7 ; Vu[...]
[...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...] les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau [...]
[...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...] les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau [...]
[...] -Les membres spécifiques à la formation compétente pour les agréments des établissements de formation en ostéopathie sont : 1° Trois ostéopathes exerçant à titre exclusif désignés par le ministre chargé [...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...]