Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]
[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]
[...] La formation commune des ostéopathes comporte deux phases : - une phase de 1 435 heures, d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie humaine ; - une phase de 1 225 heures, d'enseignements [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]
[...] programme détaillé de la formation suivie ; 5° Le certificat ou titre délivré par l'établissement de formation attestant des connaissances acquises ; 6° La description détaillée de leur activité d'ostéopathe [...] (date de début, type d'actes réalisés...) et tout document justifiant de leur expérience d'ostéopathe. [...]
[...] La formation commune des ostéopathes comporte deux phases : - une phase de 1 435 heures, d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie humaine ; - une phase de 1 225 heures, d'enseignements [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
CETAT67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.
CETAT19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables.
CETAT36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.
CETAT27-02-04-01 Eaux. Ouvrages. Responsabilité du fait des ouvrages. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
CETAT55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions.
Un naturopathe a pratiqué de nombreuses injections sur une cliente dans de mauvaises conditions d'hygiène, provoquant chez elle une septicémie fulgurante à staphylocoque doré. Il a été condamné en appel pour mise en danger de la vie d'autrui à 1 an de prison avec sursis, une interdiction d'exercer et 13 000 € d'amende.Exemple d'un passage à La Cour de cassation : Confirme la culpabilité : Pratiquer illégalement des actes médicaux réservés aux médecins/infirmiers constitue bien une violation délibérée d'une obligation de sécurité. Annule la peine d'amende : La cour d'appel a omis de motiver le montant de l'amende (13 000 €) au regard des ressources et des charges réelles du condamné.L'affaire est renvoyée en appel uniquement pour recalculer et justifier le montant de l'amende. La culpabilité, elle, est définitive.
[...] Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience [...] Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les [...]
[...] fait valoir que la présence dans son organisme de la substance interdite était due à la prise d'un médicament en vente libre auquel elle avait l'habitude de recourir sur la recommandation d'une " naturopathe [...]
[...] avancée ; - manipulateur d'électrologie médicale ; - masseur-kinésithérapeute ; - oculariste ; - opticien-lunetier ; - orthophoniste ; - orthoptiste ; - orthopédiste-orthésiste ; - orthoprothésiste ; - ostéopathe [...]
[...] C...ne donnant aucun résultat, son médecin traitant l'a adressé à un confrère, médecin ostéopathe, qui, après avoir examiné l'intéressé les 5 et 13 mai 2008, a évoqué une névralgie intercostale gauche [...] C..., le médecin ostéopathe qu'il a également consulté et le centre hospitalier de Dole sont à l'origine d'un retard dans le diagnostic du lymphome présenté par l'intéressé, qui a entrainé une perte de [...]