Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] quatrième alinéa de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé visée ci-dessus : " Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe [...]
[...] d'Etat de docteur en pharmacie depuis 1988, au tableau de cette section, au motif qu'elle ne remplissait pas la condition de moralité requise pour l'exercice de la profession à raison d'un exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] [U] des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que pour les actes fictifs et d'ostéopathie, ce sont des actes à la marge et de simples erreurs ne comportant pas l'intention d'escroquer ; qu'en se [...] d'escroquerie au préjudice d'organismes de protection sociale et dire n'y avoir lieu à déclaration de responsabilité, l'arrêt attaqué énonce, s'agissant des actes fictifs reprochés et des actes d'ostéopathie [...]
[...] Sur les conseils de son ostéopathe, elle est allée consulter à la polyclinique de la Côte Basque, où les examens réalisés ont fait suspecter une lésion ischémique cérébelleuse supérieure gauche, et la [...]
[...] en renvoi devant une juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie contre lui, devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris du chef d'exercice illégal de la médecine [...] Mme [O] épouse [P] c/ M.w., F-B, (cassation CA Aix-en-Provence) , 3 décembre 2020 exigeant la notification préalable de l'arrêt n° 15/7800 du 29 janvier 2018, avant de me condamner pour exercice illégal de la médecine [...]
CETAT36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.
[...] titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; - les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ; - les titulaires du diplôme d'Etat de psychomotricien ; - les titulaires d'un diplôme d'ostéopathie [...]
[...] [W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets [...] [W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale, affections particulièrement [...]
[...] complémentaire doit être ordonnée pour évaluer son préjudice esthétique ; - s'agissant des dépenses de santé actuelles et futures, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, les frais d'ostéopathe [...]
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Assujettissement - Médecins - Affiliation à la CARMF - Condition - Exercice d'une activité médicale à titre libéral
[...] Il résulte par ailleurs de l'instruction que M. et Mme C... ont exposé des dépenses pour des séances de psychomotricité et d'ostéopathie, pour un montant de 3 180 euros resté à leur charge. [...]
[...] euros à 181,90 euros ; - le premier juge n'a pas expliqué pourquoi il n'a pas retenu les autres frais : il devra être alloué 730 euros pour les séances d'ostéopathie, 2 620 euros pour les séances de naturopathie [...] En quatrième lieu, le centre hospitalier critique l'utilité des séances d'ostéopathie et de naturopathie, qui n'ont pas été prescrites par un médecin. [...]