Santé et PNCAVT

Un médecin radié de l'ordre professionnel a continué à exercer illégalement la médecine en recevant une cinquantaine de patients atteints de maladies graves (cancers, sclérose en plaques) et en leur prescrivant des médicaments ou des injections. La Cour de cassation confirme sa condamnation pour exercice illégal de la médecine.

Cette affaire concerne la relaxe d'une personne poursuivie pour exercice illégal de la médecine. Elle pratiquait un drainage lymphatique manuel sans être kinésithérapeute et sans prescription médicale, en utilisant des techniques présentées comme thérapeutiques mais appliquées à des fins lucratives pour traiter des problèmes esthétiques (jambes lourdes, cellulite). La Cour de Cassation examine si cette pratique constituait effectivement un exercice illégal de la profession médicale ou de kinésithérapeute.

Cette affaire concerne la condamnation en appel d'une personne pour exercice illégal de la médecine. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la culpabilité ainsi que l'indemnisation de la victime pour le préjudice subi du fait de cette pratique illégale.

Cette affaire concerne deux médecins et trois autres personnes poursuivis pour aide à l'exercice illégal de la médecine. Ils faisaient accomplir des actes d'électrothérapie par du personnel non qualifié (deux femmes sans diplôme médical), mais les facturaient comme s'il s'agissait d'actes chirurgicaux réalisés par un médecin. La Cour de Cassation confirme la condamnation solidaire et le remboursement de 157 392,85 francs à la caisse d'assurance maladie pour les honoraires indûment perçus entre 1989 et 1991.

Cette affaire concerne la condamnation en appel d'un praticien pour exercice illégal de la médecine. La Cour de Cassation statue sur le pourvoi formé contre cette condamnation à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et indemnisation des parties civiles. Le document présenté demeure fragmentaire et ne détaille pas les pratiques reprochées ni les préjudices spécifiques des victimes.

Une guérisseuse a été condamnée en première instance pour escroquerie, ayant reçu 80 000 francs d'une victime en exploitant sa qualité de guérisseuse. La Cour de Cassation a rejeté son pourvoi, confirmant que l'infraction était constituée dans tous ses éléments, notamment la tromperie caractérisée découlant de l'abus de sa qualité.

Cette affaire concerne la condamnation de deux personnes pour exercice illégal de la pharmacie. Elles commercialisaient un sirop appelé « Vital » en le présentant comme ayant des propriétés curatives ou préventives contre diverses maladies, en organisant des réunions avec des médecins et en distribuant des documents décrivant ses effets thérapeutiques, sans avoir obtenu l'autorisation ministérielle requise pour vendre un médicament.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation d'un homme pour exercice illégal de la pharmacie. Il avait mis en vente des produits (harpagophytum, tranquidor, lithium, sélénium, glucochrome) présentés comme ayant des effets thérapeutiques (anti-inflammatoire, régulation cardiaque, action sédative) sans être autorisés à le faire. La Cour de Cassation confirme que ces produits, présentés comme corrigeant des fonctions organiques, relèvent de la réglementation pharmaceuticale.

Cette décision de la Cour de Cassation confirme la condamnation d'un homme pour complicité d'exercice illégal de la médecine et travail dissimulé. Le pourvoi a été rejeté sur le fondement d'un vice de procédure (mémoire non signé par le demandeur). L'affaire porte sur des pratiques médicales non autorisées, relevant de la thématique des dérives thérapeutiques.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour complicité d'escroquerie commise par une fausse guérisseuse qui prétendait posséder des pouvoirs de guérison inexistants. La fausse guérisseuse utilisait des mises en scène élaborées (cierges, imposition des mains, statues religieuses) pour tromper ses victimes et les inciter à lui remettre de l'argent sous prétexte de les guérir ou d'éviter des malheurs, alors que cet argent servait à financer ses loisirs personnels.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation d'un homme pour exercice illégal de la médecine. Le prévenu proposait des pratiques de soins non reconnues (instinctothérapie) sous couvert d'alimentation et de bien-être, avec une organisation commerciale structurée (édition, commercialisation de produits) visant à traiter des pathologies comme le SIDA. La Cour de Cassation a confirmé que ses textes et son dispositif révélaient une véritable ambition thérapeutique malgré les précautions langagières affichées.

Cette décision de la Cour de cassation concerne un homme condamné pour exercice illégal de la médecine. Il avait été reconnu coupable d'effectuer des diagnostics et de prodiguer des soins sans qualification médicale. La Cour de cassation confirme sa condamnation à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende.