Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] dont aucun n'est à sa charge ; qu'il est employé depuis 2011 comme chef de chantier au salaire mensuel de 1 800 euros ; que son casier judiciaire fait ressortir quatre condamnations pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] assortie d'une mesure de placement en rétention qui a pris fin le 29 juin suivant ; qu'ayant été mis en cause le 4 avril 2017 dans le cadre d'une procédure pénale pour conduite sans permis et mise en danger de la vie d'autrui [...] de titre de séjour et qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; qu'ainsi, à supposer même que la commission des infractions de conduite sans permis et mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Ordonnance du juge d'instruction - Cas - Avis de transport sur les lieux donné au procureur de la République
[...] Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2016, qui, pour violences aggravées en récidive et mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné [...] X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui, la cour d'appel énonce que pour les faits du 21 août 2016, le prévenu a de nouveau prétendu avoir été agressé, qu'on lui aurait barré le passage et qu'il [...]
[...] Y... répondaient tout à la fois à la qualification de violences commises sur un professionnel de santé et à la qualification de mise en danger de la vie d'autrui ; qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu [...] à suivre du chef de violences commises sur un professionnel de santé, sans se prononcer sur la qualification de mise en danger de la vie d'autrui, la chambre de l'instruction a exposé sa décision à la [...]
[...] Timi Tavi Y... et contre toute personne de son chef pour mise en danger de la vie d'autrui ; que le responsable de la sécurité publique de la commune Teva I Uta déclarait que les concitoyens rencontraient [...]
CETAT19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité.
CETAT19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable.
CETAT19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable.
CETAT19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués.
CETAT19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité.
CETAT19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable.
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[...] fixent les limites du litige, il est reproché à Djaou X... d'avoir fait preuve d'un comportement négligeant mettant en danger la vie des patients, de manque de respect de ses obligations et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] gérée, nous nous réservons, en revanche si les problèmes persistent, la possibilité de saisir le Procureur de la République sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Lien de causalité - Caractère certain - Réalisation du risque - Nécessité (non)