Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui ; " aux motifs que des différents témoignages recueillis et des constatations opérées il résulte que le bateau Boston Whaler circulait à une vitesse excessive [...] X... coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de navigation sur les eaux intérieures sur une embarcation non munie d'engins de sauvetage ou de protection conformes et de navigation sur les eaux intérieures [...]
[...] licencié pour faute grave, le 12 juillet 2007, son employeur lui reprochant le non respect des règles de sécurité dans la manipulation d'un container ayant entraîné la chute du camion avec mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] avaient été rendues, que l'incendie s'est déclaré dans l'appartement le 5 avril 2003 et que Messieurs Z...et François A..., auteurs de l'incendie, ont fait l'objet d'un rappel à la loi pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] le 25 avril 2001 par une ordonnance de non-lieu faisant apparaître qu'il ne résultait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits de blessures involontaires, de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] KOHMANN, et ce, en violation de l'interdiction formelle d'agir sur des matériels électriques d'une part, et au mépris des règles de sécurité d'autre part, comportement occasionnant la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] , en date du 1er juin 2010, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et mise en danger de la vie d'autrui [...] X... a été poursuivi pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] personne non dénommée des chefs de menaces, violences, non-assistance à personne en danger, dénonciation calomnieuse, faux, usage, tentative d'escroquerie, attestation mensongère, usage et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] faits qu'il envisageait de retenir, a confirmé la décision du conseil de discipline au motif que leur fils, en procédant à la mise à feu d'un produit inflammable, s'était rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui [...] parents du jeune Boris C et leur conseil ont pu présenter leurs observations, que ces derniers ont été alors informés de ce que les faits reprochés pouvaient recevoir la qualification de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] les affaires de sa femme et laissé une cartouche sur son lit ; que la plainte qu'elle avait déposée le 16 septembre 2002 pour « vol, violation de domicile, violation de la vie privée, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] procédures disciplinaires durant sa détention pénitentiaire ; qu'entre septembre 2005 et février 2009, il a fait l'objet de dix condamnations, notamment pour récidive de violence avec arme, mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnisations complémentaires - Faute inexcusable de l'employeur - Nécessité (oui)