Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] quatre heures du matin pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré, refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 9 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a [...]
[...] Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a rejeté [...]
[...] de barbarie ; qu'il n'est cependant pas offert de description d'actes qui auraient été commis et qui présenteraient les caractères spécifiques d'actes de barbarie ; que, s'il est question de provocation au suicide [...]
[...] constitution de partie civile de Marc Y... au titre du décès d'Adda Y... sera rejetée ; "alors que si l'homicide involontaire, l'abstention volontaire de porter secours à autrui et la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] refusant d'informer sur leur plainte des chefs de "harcèlements répétitifs, dénonciation de délit imaginaire, discrimination dans l'exercice des fonctions, complicité de vol par omission, mise en danger de la vie d'autrui [...] sont constitués parties civiles des chefs de "harcèlements répétitifs, dénonciation de délit imaginaire, discrimination dans l'exercice des fonctions, complicité de vol par omission, mise en danger de la vie d'autrui [...]
CETAT01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - CONVENTION DE RIO DU 22 MAI 1992 (ART. 8) - EFFET DIRECT - ABSENCE.
CETAT44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - DÉCISION DE RÉINTRODUCTION D'ANIMAUX SAUVAGES - 1) CONVENTION DE RIO DU 22 MAI 1992 (ART. 8) - EFFET DIRECT - ABSENCE - 2) CONTRÔLE DU JUGE - APPLICATION DE LA THÉORIE DU BILAN - EXISTENCE (SOL. IMPL).
CETAT54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - APPLICATION DE LA THÉORIE DU BILAN - EXISTENCE - DÉCISION DE RÉINTRODUCTION D'ANIMAUX SAUVAGES (SOL. IMPL.).
[...] lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; qu'en l'espèce, la mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] H... ..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...] d'entre eux ont été blessés ; que ...H......., gérant de la société bDJD qui avait monté le chapiteau, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition
Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu - Recevabilité - Condition
[...] , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mise en danger de la vie d'autrui [...]