Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec arme, dégradation en bande organisée par un moyen dangereux, recel en bande organisée, violences, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, association de malfaiteurs, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 26 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...] L'établissement public La Monnaie de Paris, témoin assisté dans une information ouverte contre personne non dénommée des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] C... figurait au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour usage de stupéfiants, mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligations réglementaires de sécurité [...]
[...] En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été reconnue coupable, par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 30 juin 2017, des faits de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] et du séjour des étrangers et du droit d’asile s’agissant de la délivrance des titres de séjour), 18 et 19 (qui modifient les conditions d’instruction), 25 (qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui [...]
CETAT66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. Existence d'une faute d'une gravité suffisante.
[...] Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2019, qui, a condamné le premier, pour mise en danger de la vie d'autrui, harcèlement [...]
CETAT19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués.
[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 3 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui [...] Le 31 juillet suivant, les mêmes ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui. 4. [...]
[...] U... et la SCI Fonvar coupable de mise en danger de la vie d'autrui alors : « 2°/ que seule la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la [...] U... et la SCI Fonvar coupables de mise en danger de la vie d'autrui, la SCI Fonvar et la SCI Azuera coupables de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires [...]
[...] parquet du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 08 février 2018 à lui adressé faisant état d'un avis de classement d'une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et provocation au suicide [...]