Suicides forcés et morts en contexte sectaire

[...] Y... pour mise en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état qui a rejeté l'exception d'incompétence [...]

[...] Compte tenu de la nature de ces faits, dont la matérialité est établie, de leur réelle gravité, eu égard à la mise en danger de la vie d'autrui, et alors même qu'ils ont été commis treize ans avant la [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires aggravées et mise en danger de la vie d'autrui [...] X... ayant déposé plainte et s'étant constitué partie civile, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires aggravées et mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] Candice B... sans intention de la donner ou de toute autre infraction pénale, sans rechercher si, au vu du témoignage susvisé, la personne mise en examen ne pouvait pas être poursuivie du chef de provocation au suicide [...]

[...] Z... a été poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui et excès de vitesse ; que le tribunal correctionnel, après avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées et requalifié la première infraction [...]

[...] Y... du chef de mise en danger de la vie d'autrui, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; que la partie civile a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance [...]

[...] condamner La Poste à lui verser, d'une part, la somme de 2 000 euros par mois pour congé de longue durée abusif et, d'autre part, la somme de 500 000 euros pour excès et abus de pouvoir, mise en danger de la vie d'autrui [...] condamner La Poste à lui verser, d'une part, la somme de 2 000 euros par mois " pour congé de longue durée abusif " et, d'autre part, la somme de 500 000 euros " pour excès et abus de pouvoir, mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de l'office public de l'habitat de l'Orne, de la société Hernandez Décors des chefs de mise en danger de la vie d'autrui [...] courant 2010, des locataires d'un immeuble géré par l'office public de l'habitat de l'Orne ainsi que des salariés ayant travaillé pour la société Hernandez Décors ont porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infractions au code de la santé publique et mise en danger de la vie d'autrui [...] ; que la commune de [...] s'est constituée partie civile ; que le tribunal les a relaxés d'une partie des faits objet de la prévention, notamment des faits de mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] quartier résidentiel situé dans la cuvette derrière la digue; qu' une information judiciaire a été ouverte, à l'issue de laquelle ont été mis en examen des chefs d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui [...]

CETAT36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi.

CETAT60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards.

CETAT60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Renseignements.

[...] dont aucun n'est à sa charge ; qu'il est employé depuis 2011 comme chef de chantier au salaire mensuel de 1 800 euros ; que son casier judiciaire fait ressortir quatre condamnations pour mise en danger de la vie d'autrui [...]