Témoins de Jéhovah

[...] après avoir indiqué qu'il entendait agir lui-même sans avoir recours à un avocat : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal des pensions d'Orléans du 9 novembre 2018 ; 2°) d'annuler les décisions de refus de soins [...]

[...] Par acte authentique du 2 décembre 1977, l'association Cofoper, devenue l'association Locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'Epinay-sur-Seine (l'association), a acquis de H... [...] K..., expert judiciaire, déposé le 21 octobre 2014 ; DIT que l'association Locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d'Epinay-sur-Seine a acquis par prescription trentenaire la propriété de l'assiette [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. [...]

[...] -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin, dénutrition, douleur, fin de vie … -Définir un projet de soin portant sur les modifications thérapeutiques [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] appelé à déposer devant la cour d'assises du Haut-Rhin ; que les juges ajoutent que dans la perspective de cette audience et compte tenu du caractère oral de la procédure, il apparaît que seule l'interdiction de contact [...] police, la chambre de l'instruction, si elle a répondu aux articulations essentielles de la requête dont elle était saisie au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la mesure d'interdiction des contacts [...]

[...] Au titre du culte évangélique : Titulaires : Pasteur LA MONICA (Arnaud). Pasteur STRUPLER (Ernest). Suppléants : Pasteur DEROEUX (Marc). Pasteur KUHM (Salomé). 3. [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] , sauf pratique personnelle sportive individuelle par l'intéressé (N° 1), - interdiction de se rendre sur le lieu de déroulement d'une épreuve sportive dans le domaine du cyclisme (N° 3), - interdiction de contact [...] sortir de certaines limites territoriales, ne pas se rendre sur le lieu de déroulement d'une épreuve sportive quelle que soit sa nature, se présenter une fois par quinzaine dans un commissariat, interdiction de contact [...]

[...] contestée, le centre hospitalier de Coutances a retenu trois griefs à l'encontre de MmeB..., à savoir le " non-respect des consignes de soins relatives à la prise en charge de la douleur ", des " refus de soins [...]

CETAT26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. QUESTIONS DIVERSES RELATIVES À L`ÉTAT DES PERSONNES. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - CAS OÙ LE PATIENT, MAJEUR PROTÉGÉ, EST HORS D'ÉTAT D'EXPRIMER SA VOLONTÉ - RECUEIL PRÉALABLE DE L'AVIS DU TUTEUR (ART. R. 4127-37-2 DU CSP) - PORTÉE - RECUEIL DE CET AVIS EN TANT QUE LE TUTEUR EST UN PROCHE DU PATIENT - CONSÉQUENCE - INAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENCADRANT LA MISSION DE REPRÉSENTATION DU TUTEUR À L'ÉGARD DU MAJEUR PROTÉGÉ (ART. 454 , 458, 459 ET 459-1 DE CE CODE).

CETAT61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - CAS OÙ LE PATIENT, MAJEUR PROTÉGÉ, EST HORS D'ÉTAT D'EXPRIMER SA VOLONTÉ - RECUEIL PRÉALABLE DE L'AVIS DU TUTEUR (ART. R. 4127-37-2 DU CSP) - PORTÉE - RECUEIL DE CET AVIS EN TANT QUE LE TUTEUR EST UN PROCHE DU PATIENT - CONSÉQUENCE - INAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENCADRANT LA MISSION DE REPRÉSENTATION DU TUTEUR À L'ÉGARD DU MAJEUR PROTÉGÉ (ART. 454 , 458, 459 ET 459-1 DE CE CODE).

[...] pays d'origine, le premier juge a par ailleurs repris, en indiquant la source, des informations du département d'Etat américain relatives à la situation générale des fidèles de l'église des témoins de Jéhovah [...] Mme C... soutient qu'elle-même et sa famille ont fait l'objet de pressions et menaces récurrentes en raison de leur appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah, que son père a été arrêté et violenté [...]