Témoins de Jéhovah

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lyon et dans le respect des conditions [...]

[...]conclue entre l'association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France et l'ARCOM Lyon ; Après en avoir délibéré[...]

[...] décision contestée, d'un jugement du tribunal correctionnel le condamnant à 18 mois d'emprisonnement, pour des faits de violence sur son épouse, avec interdiction de paraître dans l'Yonne et interdiction de contact [...]

[...] C... fait valoir que le refus de soins illégitime et discriminatoire du docteur B... a eu pour conséquence de le laisser souffrir pendant plus de 2 ans, de le laisser alité ou en fauteuil roulant pendant [...] La faute alléguée consistant en un refus de soin illégitime et discriminatoire n'est donc pas établie. 4. [...]

[...] Teddy BALAYA est nommé membre suppléant au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes au titre des Témoins de Jéhovah, en remplacement de M. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial d'Antilles-Guyane [...]

[...]conclue entre l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et le comité territorial de l'audiovisuel[...]

[...] A... sous contrôle judiciaire à compter du 11 octobre 2022 assorti d'une interdiction de contact avec la mère de son fils, né le 28 mars 2021, lequel a pris fin le 3 mars 2023, date à laquelle l'appelant [...]

[...] du 9 novembre 2023, qui, pour menaces de mort aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle d'un sursis, le retrait de l'autorité parentale et une interdiction de contact [...]

[...] Au titre du culte évangélique : Titulaires : Pasteur Ernest STRUPLER. Pasteur Marc DEROEUX. Suppléant : Mme Salomé KUHM. 5. Au titre du culte musulman : Titulaire : M. Abbas CADJEE. Suppléant : M. [...]

[...] Ces personnes peuvent être également victimes de refus de soins de la part de certains professionnels de santé, de par leur situation ou origine sociale par exemple, qui constituent un frein supplémentaire [...]

[...] professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe [...]

[...] médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1 , chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe [...]

[...] médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1 , chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe [...]

[...] considéré que l'octroi d'un permis de visite à Mme A... était susceptible de porter atteinte au bon ordre et à la sécurité de l'établissement, même si le jugement pénal ne comportait aucune interdiction de contact [...] D... a à nouveau été condamné le 14 décembre 2022 pour violences sur sa compagne par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, la peine étant assortie d'une interdiction de contact avec la victime. [...]

[...] judiciaire en France est seul à même de prévenir un risque de concertation avec [O] [X], mis en examen et provisoirement détenu en Lituanie, avec lequel elle n'est en l'état soumise à aucune interdiction de contact [...] [O] [X], mis en examen et provisoirement détenu en Lituanie, avec lequel elle n'est en l'état soumise à aucune interdiction de contact. 10. [...]