Témoins de Jéhovah

Cette affaire porte sur le refus de la Ville de Lyon de mettre à disposition une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah pour tenir des réunions de culte. Le tribunal administratif a annulé ce refus en estimant qu'il était illégal, et la ville conteste cette décision en appel. L'enjeu principal concerne l'accès égal aux équipements publics et la liberté de culte.

Cette affaire porte sur le refus de la Ville de Lyon de mettre à disposition une salle publique à l'association locale des Témoins de Jéhovah de Décines pour y tenir des réunions. Le Tribunal administratif a annulé ce refus et condamné la ville, décision que la Ville de Lyon conteste en appel. La Cour administrative d'appel de Lyon examine la légalité du refus d'accès à une infrastructure publique ainsi que la capacité juridique de l'association.

Cette affaire concerne un recours de la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre un rapport parlementaire d'une commission d'enquête sur la situation financière et fiscale des mouvements chrétiens. L'organisation demande l'annulation du refus de retrait de certains passages du rapport et réclame des dommages-intérêts pour atteinte à l'honneur de ses fidèles. La Cour administrative rejette le recours en considérant que le rapport parlementaire relève de la fonction législative constitutionnelle et n'est pas un acte administratif susceptible de recours.

Cette affaire porte sur le refus de la Ville de Lyon de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah pour un culte. Le tribunal administratif a ordonné à la ville de mettre une salle à disposition, considérant qu'il y avait atteinte à une liberté fondamentale. La Ville de Lyon conteste cette décision en invoquant la séparation des Églises et de l'État et l'absence d'urgence.

Cette affaire porte sur le droit d'accès à l'information administrative. L'association « Les témoins de Jéhovah de France » demande la communication de documents classifiés détenus par les renseignements généraux, documents auxquels fait référence un rapport parlementaire de 1995 classant l'organisation parmi les sectes. Le Conseil d'État se prononce sur le droit d'accès aux documents administratifs et les limites à la transparence gouvernementale.

Cette décision de la Cour de Cassation casse un jugement de divorce qui avait été prononcé aux torts de l'épouse Témoin de Jéhovah, en se fondant uniquement sur le contenu de ses lettres faisant référence à des versets bibliques et mystiques. La Cour estime que les juges du fond n'ont pas légalement justifié comment ces seules lettres constituaient une violation grave des obligations du mariage, sans tenir compte du contexte (adhésion commune à la communauté depuis 1996 et séparation antérieure).

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation portant sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l'UNADFI dans une procédure de viol aggravé. La victime, Laetitia Y., a subi des faits dans le cadre des Témoins de Jéhovah lors d'une tournée de prédications, et l'organisation a géré l'affaire en interne via un « Comité judiciaire » au lieu de signaler aux autorités. La Cour a reconnu que l'UNADFI pouvait exercer les droits de partie civile au titre de la protection contre les emprise psychologique organisée.

Cette décision administrative annule le refus du ministre de l'intérieur de communiquer des documents relatifs aux Témoins de Jéhovah. La cour considère que les informations demandées (adresses, nombre d'antennes, appréciations sur les activités) ne constituent pas un secret d'État et doivent être divulguées à l'association dans un délai d'un mois.

Cette affaire administrative porte sur le refus du ministère de l'Intérieur de communiquer à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France les documents collectés à son sujet par les renseignements généraux lors d'une enquête parlementaire. La Cour d'appel examine si ce refus de communication est légal et si la Fédération a droit à l'accès aux informations la concernant.

Cette affaire concerne un recours administratif introduit par l'association locale des Témoins de Jéhovah de Plérin contre l'annulation de leur permis de construire tacite pour édifier une salle de réunion à Étables-sur-Mer. Le tribunal administratif avait annulé ce permis à la demande d'une association locale d'habitants hostile à l'implantation de sectes ou mouvements para-religieux dans la région.

Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par l'association des Témoins de Jéhovah de France contre un journal et un journaliste qui avaient publié des propos les qualifiant de secte et les comparant à la drogue. Le tribunal de première instance a rejeté l'action, tandis que la cour d'appel a retenu que les propos constituaient des injures mais a déclaré l'action prescrite. La Cour de cassation examine la qualification juridique des propos et leur caractère diffamatoire.

Cette affaire porte sur la publication d'un article de presse critiquant les Témoins de Jéhovah, les accusant de manipulation mentale, de pratiques sectaires et d'escroquerie intellectuelle et financière. L'organisation religieuse attaque en justice pour atteinte à l'honneur et à la réputation, soulevant des questions sur la liberté d'expression et le droit de critiquer les mouvements religieux. La Cour de Cassation examine si les critiques formulées sont fondées ou diffamatoires.