Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne, dans la même série, un autre refus d'agrément d'aumônier bénévole des Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Paris rejette le recours du garde des sceaux et ordonne un réexamen.
Cette affaire concerne une femme placée en famille d'accueil de l'âge de cinq ans jusqu'à sa majorité, qui reprochait au département une conversion forcée aux Témoins de Jéhovah et des violences sexuelles subies dans cette famille, et réclamait 150 000 euros pour la carence du service d'aide sociale à l'enfance. Sa demande avait été rejetée pour cause de prescription et la cour administrative d'appel confirme.
Cette affaire concerne l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Folelli, en Corse, opposée à des particuliers. La cour administrative d'appel de Marseille rejette sa requête.
Cette affaire concerne un litige familial dans lequel le comportement de l'un des parents était discuté. La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel du jugement du tribunal de grande instance de Lyon.
Cette affaire concerne la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah, qui réclamait 250 000 euros à l'État en réparation de l'atteinte portée à son honneur et à sa réputation ainsi qu'à ceux de ses fidèles, à la suite des travaux d'une commission d'enquête parlementaire. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête et la condamne à verser 1 500 euros à l'État.
Cette affaire concerne la même association régionale des Témoins de Jéhovah, dans une instance parallèle. La cour administrative d'appel de Nancy rejette sa requête et met les frais à sa charge.
Cette affaire oppose une commune des Vosges à l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, au sujet d'une autorisation d'urbanisme. La cour administrative d'appel de Nancy rejette la requête de la commune.
Cette affaire concerne l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, dans plusieurs instances jointes. La cour administrative d'appel de Nancy rejette ses requêtes et met les frais à sa charge.
Cette affaire concerne l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, dans plusieurs instances jointes devant le tribunal administratif de Nancy. La cour administrative d'appel de Nancy annule un article du jugement et rejette les demandes de l'association.
Cette affaire oppose une commune des Vosges à l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France. La cour administrative d'appel de Nancy transmet le dossier au Conseil d'État.
Cette affaire concerne, dans la même série, un litige d'urbanisme entre la même commune et la même association des Témoins de Jéhovah, portant sur des lots constructibles. La cour administrative d'appel de Nancy transmet également le dossier au Conseil d'État.
Cette affaire concerne un certificat d'urbanisme positif délivré à l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France, dont plusieurs réserves étaient contestées. La cour administrative d'appel de Nancy statue sur ces réserves.