La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, placé en détention provisoire. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 10717 du 3 février 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France du 22 décembre 2009 lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine durant d'un an, a ramené la sanction à trois mois assortie du sursis.
Cette affaire concerne une femme ayant déposé plainte, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Paris statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une partie civile dans une information ouverte pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour faux, usage de faux et abus de faiblesse, dont la responsabilité civile est discutée. La Cour de cassation, chambre commerciale, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une consommatrice ayant conclu en 2008 un contrat avec une société, le texte réprimant l'abus de faiblesse étant invoqué au soutien de sa demande. La Cour de cassation statue sur ce litige civil.
Cette affaire concerne une salariée et une association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail, dans une procédure où l'atteinte psychologique subie était au centre du débat. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une femme mise en cause dans une procédure d'abus de faiblesse, la chambre de l'instruction d'Orléans ayant retenu des charges suffisantes. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert décidée par le juge des enfants, un professionnel ayant fait part de ses inquiétudes sur la situation de l'enfant. La cour d'appel de Nouméa statue sur l'appel.
Cette affaire concerne les pourvois du procureur général et d'une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue.