[...] La durée légale de la session court à partir du jour fixé pour la seconde réunion. [...] Dans les cas prévus aux deux précédents alinéas, les noms des absents sont inscrits au procès-verbal. [...]
[...] établissements d'enseignement ; 4° Régime des bourses, subventions, secours et allocations d'enseignement alloués sur les fonds du budget du territoire ; 5° Réglementation des poids et mesures et répression des fraudes [...]
[...] La durée légale de la session court à partir du jour fixé pour la seconde réunion. [...] Dans les cas prévus aux deux précédents alinéas, les noms des absents sont inscrits au procès-verbal. [...]
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