Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
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"dérive sectaire"
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endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées, sur renvoi après cassation, après la relaxe d'un prévenu, la dégradation des facultés de la victime à partir de 1996 étant discutée. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour des vols au préjudice d'une personne vulnérable, facilités par sa faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un consommateur en litige avec une entreprise de vérandas, un abus de faiblesse étant discuté au sens le plus favorable au consommateur. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne la succession contestée d'un homme décédé en 2005, ses trois testaments successifs instituant une légataire universelle, un abus frauduleux étant allégué envers une personne particulièrement vulnérable. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse, dans une procédure longuement débattue. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme dont l'abus de faiblesse a été requalifié en escroquerie, sur renvoi après cassation, un chèque contesté après un divorce étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse en vue de faire souscrire des engagements financiers et démarchage irrégulier. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne l'association TFP, déboutée de sa plainte en diffamation après la relaxe d'un auteur qui s'appuyait sur les constats de la Miviludes sur les dérives sectaires du mouvement. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne l'association TFP, qui poursuivait la diffusion d'un reportage s'appuyant sur le rapport de la Miviludes la présentant comme un exemple de dérive sectaire. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel civil.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un contrat d'assurance-vie désignant deux filles comme bénéficiaires, une plainte pour abus de faiblesse ayant été déposée par leur mère. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme relaxée en première instance des chefs d'abus de faiblesse, le procureur général et des parties civiles se pourvoyant contre cette décision. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne l'association Tradition, Famille, Propriété (TFP), qualifiée de « secte » par un journaliste évoquant ses campagnes de dons par publipostage, qui poursuit ce dernier pour diffamation. La Cour de cassation rejette son pourvoi.