Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme mis en cause pour viols suivis ou accompagnés d'actes de barbarie et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme contestant l'acceptation d'un crédit, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Lyon statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne des poursuites mêlant abus de faiblesse, vols et recel, jugées par la chambre des appels correctionnels. La cour d'appel de Douai statue sur cet appel.
Cette affaire concerne un litige successoral où une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et faux était en cours, un acte de disposition étant discuté au regard d'une mesure de tutelle. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne deux hommes mis en examen pour abus de confiance et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme poursuivie pour abus de faiblesse, une union départementale d'associations familiales intervenant comme tutrice. La cour d'appel de Bordeaux statue sur cet appel correctionnel.
Cette décision concerne un référé formé par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah contre une décision de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette la requête et écarte aussi les conclusions de la Miviludes sur les frais.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable par la cour d'appel de Riom. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme dont la constitution de partie civile comme héritière a été jugée irrecevable dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, un climat de confiance envers deux dames âgées étant discuté. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision de la cour d'appel de Versailles, sur renvoi après cassation, statue sur le même divorce que l'arrêt 6379, l'épouse étant accusée par son mari d'appartenir à une secte ayant mis en péril les finances du ménage, grief qu'elle conteste comme sans fondement tout en dénonçant le harcèlement et le comportement envahissant de son époux.