Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour avoir abusé de la dépendance de personnes accueillies dans un centre, les instructeurs de celui-ci recourant à des techniques de manipulation mentale. La Cour de cassation rejette son pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne une partie civile ayant porté plainte à propos d'une publication en ligne de janvier 2018 la présentant comme liée à une secte. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un litige civil dans lequel étaient invoqués l'emprise exercée sur une personne, un abus de faiblesse et le retentissement médiatique de l'affaire. La Cour de cassation prononce une cassation partielle.
Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises du Haut-Rhin pour viols aggravés et agressions sexuelles, les victimes ayant été placées dans l'impossibilité de s'opposer sous l'effet d'une emprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dont la plainte visait des propos qualifiant une personne de gourou. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies, une association agissant en qualité d'administrateur ad hoc, dans un contexte où le thérapeute d'une victime était mis en cause. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne des poursuites visant une association de culture universitaire et technique, dans laquelle des membres numéraires étaient liés par un vœu d'obéissance. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une fondation et une Église chrétienne essénienne, constituées parties civiles à propos de propos relatifs à leurs rites et cérémonies. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne l'association Falun Gong France, à qui le préfet de police avait interdit de manifester à Paris en mars 2014. Le juge des référés avait suspendu cet arrêté ; le Conseil d'État constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel du ministre.
Cette affaire concerne l'association Centre international Sivananda de yoga Vedanta, qui contestait son assujettissement aux impôts commerciaux à raison de ses séances et stages de yoga, de ses formations d'enseignants et de la vente de produits dérivés, notamment dans son ashram du Loiret. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.
Cette affaire concerne un homme condamné à quatre mois d'emprisonnement pour harcèlement moral, la Miviludes ayant fait état d'éléments relatifs à un caractère sectaire et à du prosélytisme. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne la Congrégation des sœurs de la compassion de Saint-Firmin, reconnue par décret de 1868, dans un litige portant sur un défaut d'autorisation et sur des personnes vivant sous le même toit. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.