Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision de la CAA de Nancy confirme le refus de renouvellement de titre de séjour d'un ressortissant algérien souffrant de stress post-traumatique lié aux violences et menaces vécues dans son village, siège de combats violents entre l'armée et des salafistes ayant fait des massacres, la cour jugeant qu'un traitement approprié reste accessible en Algérie.
Cette décision porte sur le litige suivant : présenté pour Mme Jamaâ X épouse Y, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; Mme X épouse Y ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 07-4160 du 29 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant sa demande de naturalis.
Cette décision de la CAA de Nantes confirme la reconduite à la frontière d'un ressortissant russe qui invoquait, en raison de son appartenance à la minorité koumyke, des menaces et violences de la part de membres d'une organisation musulmane d'obédience wahhabite ayant assassiné plusieurs membres de sa belle-famille.
Cette décision de la chambre criminelle, sur pourvoi du procureur général, statue sur l'annulation de pièces de procédure dans l'affaire de terrorisme islamiste visant les mêmes personnes que la décision 9235 (réseau de recrutement djihadiste lié à Al-Qaïda).
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une ressortissante russe originaire du Daghestan qui invoquait des violences subies de la part de groupuscules wahhabites lui ayant causé une fausse couche, l'assassinat de plusieurs membres de sa famille dans le même contexte, et des recherches menées contre elle par les forces de sécurité russes la soupçonnant d'activisme.
Cette décision de la CAA de Nantes, rendue le même jour dans l'affaire de l'époux de la requérante précédente (n°10123), rejette pour les mêmes motifs son recours fondé sur les mêmes violences de groupuscules wahhabites.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0705710 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2007 portant retrait de l'habilitation lui permettant d'accéder aux zones réservées de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°).
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01040, présentée par M. Faruk X, demeurant ..., régularisée par le dépôt le 26 août 2008 du mémoire présenté pour M. X par Me Landreau ; Il demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note du 13 novembre 2006 par laquelle le directeur.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation de trois hommes pour participation à une association de malfaiteurs terroriste islamiste en vue d'y installer une nouvelle base, l'un des prévenus étant présenté comme un « vétéran » djihadiste.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une famille russe originaire du Daghestan qui invoquait avoir fui des accusations portées à tort contre le père, soupçonné d'avoir tué des miliciens lors d'une opération armée menée contre des wahhabites, et des violences physiques graves subies ensuite.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme à neuf ans d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme visant La Réunion.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 06-1396 en date du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexa.