Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises de la Martinique pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'aura qu'il dégageait et des pratiques vaudou ayant facilité le passage à l'acte dans une relation décrite comme quasi-incestueuse. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne une femme renvoyée devant la cour d'assises de La Réunion, l'accusation retenant le recours au surnaturel et à la sorcellerie ayant annihilé chez la victime toute volonté, ainsi qu'un défaut de soins. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un divorce pour faute et la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, dans laquelle figurait une dette contractée auprès d'un marabout. La cour d'appel de Limoges statue sur l'appel.
Cette affaire concerne une salariée engagée en 1995, dans un litige de harcèlement où un collègue avait été accusé devant témoins de préparer des poupées vaudou destinées à lui nuire. La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel.
Cette affaire concerne un homme renvoyé devant la cour d'assises de La Réunion, décrit comme ayant été « en transe » et présentant un goût pour la sorcellerie. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un litige civil dans lequel les protagonistes étaient fortement marqués par des croyances aux sortilèges, la cour se prononçant notamment sur des fonds. La cour d'appel de Nouméa statue sur l'appel.
Cette affaire concerne un homme exerçant comme guérisseur, dont l'administration fiscale a redressé les revenus, une enquête préliminaire pour exercice illégal de la médecine ayant par ailleurs été ouverte. La cour administrative d'appel de Marseille statue sur la qualification fiscale de ses prestations de soins.
Cette affaire concerne un homme condamné pour escroquerie et travail dissimulé, ayant fait diffuser des annonces se présentant comme médium et voyant et obtenu plus de 10 000 euros de ses clients. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme ayant assigné un moteur de recherche à propos des suggestions associant automatiquement son nom à des termes tels que « sataniste » et « secte ». La Cour de cassation statue sur ce litige, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un divorce dans lequel étaient invoqués une obsession croissante et des faits d'envoûtement, ainsi que du prosélytisme à l'égard d'enfants. La cour d'appel de Rennes statue sur ce litige familial.
Cette affaire concerne un litige prud'homal dans lequel un salarié rapportait avoir été menacé, lui et sa famille, par l'évocation de sortilèges et du vaudou. La cour d'appel de Fort-de-France statue sur l'appel.
Cette affaire concerne un litige familial dans lequel un père menaçait la mère de son enfant en écrivant qu'il irait « voir les sorciers » et souhaitait que l'enfant disparaisse de sa vie. La cour d'appel de Rennes confirme la décision déférée.