Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne l'association Communauté des Béatitudes, constituée partie civile dans une procédure relative à des faits rapportés par un journaliste, un jeune homme ayant été soumis à des rituels dans un cadre spirituel. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une agente qui, entre novembre 2006 et janvier 2007, avait organisé ou suivi des séances de spiritisme dans une salle de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, ce que l'administration a qualifié de manquement à ses obligations. La cour administrative d'appel de Paris annule le jugement et l'arrêté de sanction.
Cette affaire concerne un agent poursuivi pour les mêmes séances de spiritisme organisées à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu. La cour administrative d'appel de Paris annule également le jugement et l'arrêté de sanction pris à son encontre.
Cette affaire concerne une agente d'un hôpital local dont l'employeur relevait qu'elle tenait auprès de ses collègues des propos sur la sorcellerie et des phénomènes étranges, au point que certains avaient peur de travailler la nuit avec elle. La cour administrative d'appel de Nantes rejette la requête du couple.
Cette affaire concerne des hommes poursuivis pour blanchiment en bande organisée, l'un d'eux ayant été condamné à Dubaï pour escroquerie ainsi que pour magie et sorcellerie. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne un divorce prononcé aux torts d'une épouse à qui il était reproché des violences devant les enfants et d'avoir publiquement porté contre son mari la grave accusation de sorcellerie. La Cour de cassation statue sur ce litige.
Cette affaire concerne un divorce dans lequel l'époux reprochait à sa femme sa violence, ses injures et ses accusations de sorcellerie, griefs jugés établis pour l'essentiel. La cour d'appel de Rennes réforme partiellement la décision.
Cette affaire concerne une procédure dans laquelle était contestée la désignation d'un expert, aucun expert n'étant inscrit à la discipline « exorcisme », le juge ayant retenu une personne pour sa compétence particulière. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une société dont l'administration fiscale a refusé de déduire des honoraires versés à une prêtresse vaudou, faute d'intérêt établi pour l'entreprise. La cour administrative d'appel de Marseille statue sur ce redressement, la société invoquant par ailleurs des versements occultes dont elle se disait victime.
Cette affaire concerne des faits commis sur des jeunes gens, dans un contexte d'exorcisme et d'emprise, l'un d'eux ayant déclaré lors de son audition s'être laissé faire. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un prêtre poursuivi pour des faits qualifiés par le code pénal, commis sur des jeunes gens dans un contexte de sujétion et de pratiques d'exorcisme, une association de défense des familles et de l'individu étant partie à la procédure. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour exercice illégal de la médecine, jugées par la cour d'appel d'Angers. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.