Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
946 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une partie civile invoquant des violences physiques et psychologiques et une contrainte à ne pas quitter les lieux exercée par son conjoint, l'absence de réaction de la victime étant discutée. La cour d'appel d'Angers statue sur cette information, saisie par la chambre de l'instruction.
Cette affaire concerne une femme très isolée en EHPAD, un juge des tutelles ayant à statuer sur sa capacité à pourvoir seule à ses intérêts, un abus de faiblesse étant en cause. La cour d'appel de Bastia statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne une libéralité contestée par la direction générale des finances publiques, une rente viagère et un isolement étant discutés, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Limoges statue sur cet appel civil.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne l'affaire Bettencourt : elle statue sur la régularité d'une perquisition menée au domicile d'un journaliste du Monde dans le cadre de l'enquête pour abus de faiblesse visant l'entourage de Liliane Bettencourt, au regard de la protection du secret des sources.
Cette affaire concerne une requête en suspicion légitime formée par plusieurs personnes poursuivies pour escroquerie et abus de confiance liés à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur cette requête, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne un appel contre le refus d'ouvrir une mesure de protection à l'égard d'un majeur, des éléments médicaux et un abus de faiblesse étant discutés. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme qui invoquait avoir été victime d'un abus de faiblesse de la part de son ancien avocat, dans un litige portant sur des conventions d'honoraires. La cour d'appel de Limoges statue sur cette ordonnance.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne la contestation de la publication par un hebdomadaire d'extraits d'une procédure pénale d'abus de faiblesse — l'affaire Bettencourt — au nom du droit à l'information sur un sujet d'intérêt public. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un litige où un jugement d'irrecevabilité a été rendu, un abus de faiblesse étant discuté après un accident du travail ayant isolé la victime. La cour d'appel de Bastia statue sur cet appel civil.
Cette affaire concerne un homme condamné à quatre mois d'emprisonnement pour harcèlement moral, la Miviludes ayant fait état d'éléments relatifs à un caractère sectaire et à du prosélytisme. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un agent sanctionné disciplinairement, les faits reprochés incluant un abus de faiblesse et un comportement contraire à la dignité, dont l'établissement était contesté. La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du tribunal de Grenoble.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, placé en détention provisoire. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.