[...] Le diagnostic et le traitement sont effectués en consultations ambulatoires sans hospitalisation du malade. [...] Ils doivent, le cas échéant, adresser aux organismes responsables les préavis de traitement. [...]
[...] Les consultations de dépistage, de traitement et de rééducation et les séances de guidance familiale ont lieu sur rendez-vous. [...] Un résumé des investigations, des traitements et des rééducations entrepris doit être inscrit sur le carnet de santé de l'enfant. Article 11. [...]
[...]sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, et notamment les articles 17 et 18 ; Vu[...]
[...] Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8. [...] Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 15. [...]
[...] Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il ne répond pas à plusieurs moyens soulevés à l'encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction [...] le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français [...]
[...] antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter [...] le territoire français dans le délai de trente jours, de la fixation du pays de destination et de l'interdiction de retour sur le territoire d'un an. [...]
[...] B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le [...] délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. [...]
[...] Tetopata et non compris dans les dépens. [...] Tetopata dans le cadre de la présente instance, et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 25PA00983 de M. Tetopata. [...]
[...] En se bornant à produire des pièces médicales, relatives à des consultations datant de 2021 et 2023, ainsi que le certificat médical confidentiel destiné au médecin coordonnateur de zone, les requérants [...] n'établissent pas que Mme B..., qui bénéficie d'un traitement médicamenteux dont la décision en litige n'a pas pour effet de la priver, se trouverait dans une situation médicale grave révélant une situation [...]
[...] Elle soutient que : - la décision de refus des conditions matérielles d'accueil est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; l'Office français de [...] Toutefois, elle n'établit pas que l'état de santé de sa fillette, à laquelle a été diagnostiqué un souffle systolique isolé, serait dans une situation médicale grave alors que le certificat médical du [...]
[...] Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2. [...] L'appelant reprend en appel, sans éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance tiré de l'insuffisante motivation de la décision de refus de séjour. [...]
[...] Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, M. [...] En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour n'étant pas annulée, M. [...]
[...] Sur la légalité de l'arrêté : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 5. [...] B... épouse C... se borne à soutenir que son " placement en rétention administrative (...) constituerait un traitement dégradant et inhumain ". [...]
[...] Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3. [...] Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1. [...]