[...] Ils seront enlevés de dessous les cages aussi souvent que nécessaire pour éviter les écoulements, les odeurs et le développement d'insectes soit à une fréquence de ... . [...]

[...] Lorsqu'une installation utilisant des gaz toxiques sera mise en oeuvre pour la sacrification des animaux, toutes précautions devront être prises en vue de la protection du personnel et de l'environnement [...]

[...]la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ; Vu la loi n° 70-1318[...]

[...]avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique[...]

[...] maladies contagieuses des porcs ; c) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce porcine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement, sans entrer en contact [...]

[...] porcine visés par le présent arrêté doivent : 1° Ne présenter, au jour de l'embarquement, aucun signe clinique de maladie ; 2° Ne pas avoir été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction [...] Pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la maladie n'ont pas été abattus et que les locaux n'ont pas été désinfectés, la durée de l'interdiction doit être à compter du dernier cas constaté [...]

[...] l'éradiction des maladies contagieuses ; f) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce bovine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement sans entrer en contact [...]

[...] pendant les douze derniers mois (5) ou, s'ils sont âgés de moins de douze mois, depuis leur naissance dans un cheptel dans lequel, au cours des trois dernières années (5), à la connaissance du soussigné [...] VII. - Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date d'embarquement. Fait à ... le ... (jour d'embarquement). [...]

[...] jours avant l'embarquement ou depuis leur naissance. [...] Le vétérinaire officiel attestera le séjour des animaux dans l'exploitation au cours des trente derniers jours avant l'embarquement ou depuis leur naissance lorsqu'il s'agit d'animaux identifiés dans les [...]

[...] Mont-Saint-Martin C.R.D. (54). Port-Vendres (66). Risquons-Tout (59). Roscoff C.R.D. (29). Saint-Louis - route (68). Saint-Louis-Bâle - gares (68). Saint-Malo C.R.D. (35). [...]

[...] Ces accords doivent instituer un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord. [...] Le montant global des primes distribuées aux salariés ne doit pas dépasser annuellement le cinquième du total des salaires bruts versés aux personnels concernés. [...]

[...] placement régis par le titre II de la loi du 13 juillet 1979 susvisée ; c) D'actions émises par des sociétés créées dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 9 juillet 1984 sur le développement [...]

[...] placement régis par le titre II de la loi du 13 juillet 1979 susvisée ; c) D'actions émises par des sociétés créées dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 9 juillet 1984 sur le développement [...]

[...]Vu la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ; Vu la loi n° 86-793[...]

[...] La consultation par voie télématique des inscriptions portées aux registres de publicité légale est facturée aux utilisateurs au tarif du palier 3617 le plus élevé de consultation des services Minitel [...] Dans les autres cas, la consultation s'effectue au palier 3614 et est facturée aux conditions du contrat d'abonnement souscrit par l'utilisateur. [...]

[...] Le droit prévu pour chaque acte, formalité ou procédure est égal soit au montant du taux de base soit à un multiple ou sous-multiple de ce taux. Ce taux est fixé à 1,30 Euros. [...]

[...] Le droit prévu pour chaque acte, formalité ou procédure est égal soit au montant du taux de base soit à un multiple ou sous-multiple de ce taux. Ce taux de base est fixé à 6 F. [...]

[...] Un décret pris en Conseil d'Etat prévoira les conditions dans lesquelles pourra être organisée, dans la stricte garantie des droits acquis, la mobilité des personnels à l'intérieur des sociétés nationales [...]

[...] Les personnels permanents et intermittents des organismes du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision prévus au présent titre sont régis par le titre III du livre 1er du code du travail [...]

[...] l'organisation d'un service minimum, comprenant notamment les informations nationales et régionales, est assurée par les présidents des organismes visés au présent titre qui désignent les catégories de personnel [...]

[...] Un décret pris en Conseil d'Etat prévoira les conditions dans lesquelles pourra être organisée, dans la stricte garantie des droits acquis, la mobilité des personnels à l'intérieur des sociétés nationales [...]

[...] Les personnels permanents et intermittents des organismes du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision prévus au présent titre sont régis par le titre III du livre 1er du code du travail [...]

[...] l'organisation d'un service minimum, comprenant notamment les informations nationales et régionales, est assurée par les présidents des organismes visés au présent titre qui désignent les catégories de personnel [...]

[...] stockés, notamment quant à leur nature, leur quantité, leur pouvoir calorifique estimé ou leur mode de rangement, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le respect du plafond de 450 MJ/m2 ou des interdictions [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

[...] Les dégagements protégés des habitations de la quatrième famille doivent être tels que les fumées et les gaz de combustion produits dans la circulation sinistrée ne puissent pénétrer dans l'escalier desservant [...]

[...]Solution n° 3 : Les dégagements protégés doivent comporter : a) Un escalier à l'abri des fumées conforme aux dispositions des articles 27 et 29 ci-ava[...]

[...] Dans les habitations de la troisième famille B les dégagements protégés doivent comporter : a) Un escalier conforme aux dispositions des articles 18 à 29 ci-dessus qui peut être soit " à l'air libre " [...]

[...] jour de février : :================================: :================================: : DEPARTEMENTS APPARTENANT AUX : : REGIONS SUIVANTES : :--------------------------------: : [...] jour de février : :================================: [...]

[...] jour de février : :================================: :================================: : DEPARTEMENTS APPARTENANT AUX : : REGIONS SUIVANTES : :--------------------------------: : [...] jour de février : :================================: [...]

[...] ------------------: : 1er juin : :--------------------------------: : DATE DE CLOTURE SPECIFIQUE : : au plus tard le : :--------------------------------: : Dernier [...] jour de février : :--------------------------------: : CONDITIONS SPECIFIQUES : : DE CHASSE : :--------------------------------: : Avant la date d'ouverture : : [...]

[...]Conseil d'Etat, et notamment son article 21, avant-dernier alinéa ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse[...]