Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...]rédaction résultant des articles 4 et 49 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] Economie générale et objet du projet de décret : Le III de l' article 4 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, qui créé l' article 6-2-2 de la loi n° 2004 [...]
[...]6-2-2 issus des articles 4 et 49 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
CETAT36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée.
[...] [F] de l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 janvier 2017, sur leur plainte pour faux, usage de faux et abus de faiblesse, a ordonné le retrait du rôle de l'affaire, dit qu'il appartiendra à la partie [...]
[...] l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 [...]
[...] l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 [...]
[...] Dans ce cadre, cette résolution axée sur les violences commises dans l'environnement numérique a été présentée à l'occasion de la 79e session de l'AGNU, qui a débuté en septembre 2024. (9) Loi n° 2024-449 [...]
[...] Mme Caroline GENTILHOMME est nommée conseillère chargée de la prévention de la délinquance et des dérives sectaires au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. [...]
[...] B... soutient qu'il est victime de dénigrement et d'ostracisme de la part de ses collègues, et évoque pour en justifier deux épisodes d'insubordination à son encontre datant d'août 2016 et janvier 2017 [...]
[...] ministère de l'intérieur ; Jouhanneau (Christelle), inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Keysers (Audrey), adjointe au chef de la Miviludes [...]
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie immobilière - Bien dont le mis en examen a la libre disposition - Propriétaire de bonne foi - Appréciation - Détermination - Cas - Démembrement de propriété - Mineur titulaire de droits sur un bien dont son représentant légal a la libre disposition
[...] dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'escroquerie, travail dissimulé, en bande organisée, obtention d'un paiement avant le septième jour, pratique commerciale trompeuse, abus de faiblesse [...]