Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte ou abstention gravement préjudiciables à la victime - Testament
[...] Enfin, la plainte avec constitution de partie-civile déposée par Patrick X... devant le doyen des juges d'instruction ne démontre pas en soit la réalité des abus de faiblesse reprochés à Hervé Z.... [...]
[...] Il est actuellement membre du conseil d'orientation de la MIVILUDES. [...]
[...] Par jugement du 29 novembre 2004 le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de Madame Y...de voir annuler sa renonciation à succession pour dol, erreur et abus de faiblesse. [...]
[...] Le 22 novembre 2001 Madame X... veuve Y... a renoncé à la succession puis a saisi le tribunal pour voir annuler cette renonciation pour dol, erreur et abus de faiblesse. [...]
[...] Georges Fenech, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter [...]
[...] civils ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 112-1, 223-15-2 [...] décembre 1999 et janvier 2000 ; qu'en entrant en voie de condamnation sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal alors que les juges ne pouvaient faire rétroagir un texte qui, en modifiant les [...]
[...] a exécuté, sous contrôle d'un juge, strictement les termes de sa mission ; Que par ailleurs, la plainte avec constitution de partie civile déposée par Maître LEBOSSE à l'encontre de M X...pour abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Partie civile - Constitution - Irrecevabilité - Effets - Demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour statuer sur l'action civile - Possibilité (non)
[...] le traitement et la garde des personnes atteintes d'affection mentale en Nouvelle-Calédonie ; 2° L'arrêté du 28 août 1913 du gouverneur de Polynésie française relatif aux personnes atteintes d'aliénation mentale [...]
[...] le traitement et la garde des personnes atteintes d'affection mentale en Nouvelle-Calédonie ; 2° L'arrêté du 28 août 1913 du gouverneur de Polynésie française relatif aux personnes atteintes d'aliénation mentale [...]
[...] lorsque ces conjoints ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues au 5° ci-dessus ; « 7° Les conjoints d'invalides internés pour aliénation mentale [...]