Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] A... pour abus de faiblesse et complicité d'abus de faiblesse sur Guy X... DE LA Y... Il n'est pas d'avantage justifié du dépôt de la consignation. [...]

[...] Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de cour d' appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à six mois d' emprisonnement [...] juin 2000, Madeleine Y... quittait le domicile de sa fille Geneviève où elle avait vécu durant sept ans et déposait plainte contre son gendre Marcel X..., époux de Geneviève, pour escroquerie par abus de faiblesse [...]

[...] Z..., expert-psychiatre, a estimé, après l'examen de Thierry X..., que l'association de l'influence de deux mouvements, l'Eglise de scientologie puis Landmark Education, avait amené chez lui une rechute [...]

[...] . ; que l'imputation faite dans le second article au même d'être le fondateur d'une secte composée de charlatans faisant commerce de la protection de l'enfance et d'avoir réussi à infiltrer le service [...]

Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Domaine d'application

[...] d'une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] d'escroqueries, abus de faiblesse, travail dissimulé, fourniture de services non rétribués par personne vulnérable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 ancien, 223-15-2 [...] expliquer, constater que les retraits bancaires effectués par Nadège X... sont des "prélèvements ou détournements" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 ancien, 223-15-2 [...]

Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - RECHERCHE D'OFFICE PAR LES JUGES (NON).

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2006, sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : M. [...]

[...] constitution de partie civile contre Mme Z... après avoir eu la révélation des libéralités dont elle avait bénéficié de la part de Philippe X... au cours de l'année précédant le décès, du chef d'abus de faiblesse [...] soutien nécessaire du chef du dispositif prononçant la relaxe ; qu'en l'espèce le tribunal correctionnel de Paris ayant relaxé par son jugement du 15 mars 2002 Mme Z... de la poursuite du chef d'abus de faiblesse [...]

CETAT17-03-01-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. - ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. - ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ENGAGÉES À L'ENCONTRE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET À LA COUR DE CASSATION (ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 1817 MODIFIÉE) - FAIT GÉNÉRATEUR CONSTITUÉ PAR UN CONSEIL DONNÉ PAR L'AVOCAT EN MARGE D'UN LITIGE PORTÉ DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.

CETAT55-03-05-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE. - AVOCATS AUX CONSEILS. - ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ENGAGÉES À L'ENCONTRE D'UN AVOCAT AUX CONSEILS (ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 1817 MODIFIÉE) - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT - FAIT GÉNÉRATEUR CONSTITUÉ PAR UN CONSEIL DONNÉ PAR L'AVOCAT EN MARGE D'UN LITIGE PORTÉ DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.