Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 janvier 2021, pourvoi n° 19-86.172), dans la procédure suivie contre eux des chefs, pour le premier, d'escroquerie, pour le second, d'escroquerie, abus de faiblesse [...] [J] et [B] [X] ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs, pour le premier, d'escroquerie, pour le second, d'escroquerie, abus de faiblesse, faux et usage et falsification de chèques. 5. [...]
[...]jeunesse et de la vie associative, Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] alinéa du présent article, lorsque les faits prévus à l' article 225-4-13 du code pénal sont commis au préjudice d'une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3 [...]
[...] alinéa du présent article, lorsque les faits prévus à l’article 225-4-13 du code pénal sont commis au préjudice d’une personne dont l’état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l’article 223-15-3 [...]
[...] -A la troisième phrase du premier alinéa du II de l' article L. 324-2-1 du code du tourisme , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique [...]
[...] A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 Art. 63-1 [...]
[...] . - Le II de l' article 32 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. [...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 II. - Les personnes mentionnées au I de l' article 10 de la loi [...]
[...]la manipulation de l'information ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]
[...] présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]
[...] A créé les dispositions suivantes : - LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 Art. 63-1 [...]
[...] . - Le II de l' article 32 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. [...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 57 II. - Les personnes mentionnées au I de l' article 10 de la loi [...]
[...]la manipulation de l'information ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] Monsieur le Président de la République, Ce projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique [...]
[...] Il contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]
[...] , escroquerie aggravée et blanchiment, à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une confiscation, et la seconde, pour abus de faiblesse, escroquerie et blanchiment, à 50 000 euros d'amende, [...] Il a déclaré la société [4] coupable de blanchiment, escroquerie et abus de faiblesse et l'a condamnée à 50 000 euros d'amende. 7. [...]