Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Joseph contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie, l'a [...]
[...] supplétif du procureur de la République ; qu'en l'espèce, par sa lettre du 16 septembre 1996, la partie civile avait expressément dénoncé au juge d'instruction les faits d'escroquerie, vol et abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes.
[...] avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et abus de faiblesse [...]
Cassation criminelle - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Réalisation à l'occasion d'une excursion - Marchandise vendue par un agent commercial pour le compte de l'entreprise organisatrice de l'excursion - Responsabilité pénale - Dirigeant de l'entreprise.
Cassation criminelle - ABUS DE l'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte ou abstention gravement préjudiciables à la victime - Acte valable - Dommage réalisé - Nécessité (non).
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Obligation pour le juge d'informer - Examen des chefs d'inculpation dénoncés.
Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Critique du mode de fonctionnement du groupe.
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
Cassation civil - PRESSE - Diffamation et injures - Action civile - Assignation - Exception de nullité - Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 - Proposition in limine litis - Nécessité .
[...] Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis [...] coupables d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable ; " alors que l'insuffisance comme la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que l'abus de faiblesse [...]
[...] irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile déposée contre la société SOGENAL et contre Christian C..., Patrice Y..., André D..., Henri A... et René Z..., des chefs d'escroquerie, abus de faiblesse [...] attaqué et des pièces de la procédure que le 9 décembre 1996, Jean-Paul Bourde et Anne-Marie B... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie, extorsion de fonds, abus de faiblesse [...]