Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Brigitte LISO, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Commission des lois, A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]
[...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Commission des lois : A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
[...] Composition Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...] Membres présents ou excusés Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Brigitte LISO, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] 2023-2024) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] un rapport, n° 2306, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] 2023-2024) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures. [...]
[...] Commission des lois, A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
[...] Mme Solanges Nadille Mme Anne Souyris Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] Réunions Jeudi 7 mars 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et [...]