Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] pathologie qui a généré un arrêt de travail du 2 au 29 mars 2020 est directement liée à ses conditions de travail et participe des agissements constitutifs de harcèlement moral ; - il est victime d'un ostracisme [...]

[...] N° 348 (2023-2024) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]

[...] chapitres Ier à VII du titre IV et du titre VI du livre II, à l'exception de l'article L. 301, ainsi que celles des articles L. 385 à L. 387, sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]

[...] Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code, dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique [...]

[...]Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, les t[...]

[...] même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 512-2 à L. 512-17, L. 512-22 à L. 512-33 et L. 512-39 à L. 512-50 l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 512-66 et L. 512-68 la loi n° 2024-449 [...]

[...]En cas d'infraction aux dispositions de l' article L. 133-1 , l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut, après en[...]

[...]Pour la mise en œuvre des contrôles administratifs en vue de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions du règlement (UE) 202[...]

[...]I. - En donnant accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur téléversées par ses utilisateurs, le fournisseur d'un service de partage de contenu[...]

[...]I. - En donnant accès à des objets protégés par un droit voisin téléversés par ses utilisateurs, le fournisseur d'un service de partage de contenus en[...]

[...]La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur une rémunération appropr[...]

[...] 15 février 2024 Dépôt d'un projet de loi N° 348 (2023-2024) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

[...] . - sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ou nouvelle lecture. [...]

[...] du code pénal, 86, al. 4, et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit d'abus de faiblesse de l'article 223-15-2 du code pénal peut être caractérisé par la vente d'un bien à un prix anormalement [...] [I] n'en soient informés, la chambre de l'instruction a violé les articles 223-15-2 du code pénal, 86, al. 4, et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que lorsqu'ils apprécie l'absence de qualification [...]

[...] Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014 et n° 2157). [...]

[...] . - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014, 2157). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). [...]

[...] de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]