Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne des accusations d'agressions sexuelles contre un mineur (une fillette de 2 ans) commises par son père. La mère a porté plainte après avoir découvert des blessures génitales chez l'enfant. L'affaire implique les Témoins de Jéhovah car la famille en était membre et le père aurait confessé les faits devant une juridiction interne religieuse avant les procédures judiciaires officielles.

Un propriétaire a abusé de la faiblesse d'une locataire âgée de 89 ans, isolée et vulnérable, en lui imposant un nouveau contrat de location réduisant son logement, en mettant à profit sa dépendance. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation pour abus frauduleux de situation de faiblesse.

Cette affaire concerne un homme âgé (Jacques X...) atteint d'Alzheimer, vulnérable et isolé, qui a fait des dons massifs (plus de 500 000 francs, une maison, des voitures) à deux hommes (Georges E... et Marc F...) qui s'étaient rendus indispensables auprès de lui par des services et menus travaux. Les enfants de la victime dénoncent une exploitation de sa faiblesse physique, mentale et affective, bien que les accusés aient été relaxés du chef d'escroquerie faute de preuve suffisante.

Cette affaire concerne un vendeur de meubles condamné pour abus de faiblesse envers un client isolé et influençable. Le vendeur a exploité l'état de vulnérabilité de sa victime en lui vendant des biens de luxe totalement inutiles et non adaptés à sa situation financière, en contractant des crédits à long terme.

Cette affaire porte sur le refus d'ouverture d'une enquête pour abus de faiblesse commis en 1986 sur une personne vulnérable (Jean-Marie Z...), ayant conduit à la rédaction d'un testament en 1987. La Cour de Cassation examine si les faits sont prescrits et si la chambre d'accusation a légalement justifié son refus d'informer. Les plaignants dénoncent une manipulation psychologique ayant affecté la libre volonté de la victime dans la disposition de son patrimoine.

Cette affaire condamne une employée de maison pour abus de faiblesse envers une personne âgée de 87 ans vivant seule et affaiblie physiquement et mentalement. L'employée a fait signer deux contrats de travail à sa patiente qui ne comprenait ni leur nature ni leurs effets, dans le but de bloquer le renvoi décidé par le fils de la victime. La Cour de Cassation confirme la condamnation à 5 mois d'emprisonnement avec sursis.

Cette affaire concerne un litige sur la qualification juridique d'abus de faiblesse commis lors d'une excursion publicitaire. Une personne âgée a été soumise à des démonstrations commerciales intensives et a acheté des produits sous cette pression. La Cour de Cassation a annulé la condamnation du propriétaire de l'entreprise car l'infraction principale n'était pas légalement constituée selon les conditions requises par la loi.

Cette affaire porte sur l'abus de faiblesse allégué par trois parties civiles contre une femme qui aurait reçu d'importantes libéralités d'un homme âgé de 67 ans en mauvaise santé. La Cour de cassation censure la chambre d'accusation pour avoir prononcé un non-lieu, rappelant que le délit d'abus de faiblesse est caractérisé dès lors qu'une personne dépendante a été mise à profit pour obtenir des avantages indus, indépendamment de l'importance relative des libéralités.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation formé par une association de Témoins de Jéhovah contre une relaxe prononcée en première instance pour diffamation. L'association reprochait à des défendeurs d'avoir qualifié le groupement de « secte » dangereuse responsable de suicides. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi pour vice de forme (délai dépassé pour l'une des associations) et n'a pas examiné le fond sur la question de la diffamation religieuse.

Cette affaire concerne un litige en diffamation entre l'UNADFI (association de défense contre les dérives sectaires) et l'association Éthique et Liberté, organe de publication de l'Église de Scientologie. Le journal scientologue avait publié un article attaquant l'UNADFI en l'accusant de contester la liberté de conscience. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la Scientologie, confirmant la condamnation pour diffamation.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour abus de faiblesse. Deux époux avaient été reconnus coupables d'avoir exploité frauduleusement la situation de vulnérabilité d'une personne âgée. La Cour de Cassation examine si la cour d'appel a correctement examiné les preuves (attestations) produites par les accusés pour démontrer l'absence de vulnérabilité ou d'abus.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse d'une femme qui a exploité systématiquement l'affaiblissement physique et la dépendance totale d'une personne âgée atteinte de cécité, en vidant méthodiquement ses comptes bancaires sous prétexte de générosité. La Cour de Cassation valide la condamnation et l'indemnité accordée à la fondation légataire, reconnaissant l'exploitation délibérée de la vulnérabilité de la victime.