Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
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sujétion psychologique
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placement sous sujétion
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abus de faiblesse
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provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] . - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [...]
[...] - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] C... a, entre 2011 et 2017, entretenu des contacts successifs avec quatre individus appartenant à la mouvance radicale islamiste, en particulier M. [...] le contenu d'une note du 18 mars 2021 du Service national des enquêtes administratives de sécurité, également soumise au débat contradictoire, relevant qu'il était connu comme membre de la mouvance islamiste [...]
[...] - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014 et n° 2157). [...]
[...] de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] octobre 2022, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs, notamment, d'escroquerie, faux, faux administratif et recel, usage de faux public et abus de faiblesse [...]
[...] . - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). [...]
[...] des lois : A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] . - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). [...]
[...] des lois : A 9 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]