Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] 7e chambre, en date du 13 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er mars 2017, n°14-88.520) dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vols, escroqueries aggravées et abus de faiblesse [...] F... et Mme O..., épouse F... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries aggravées, escroquerie, vol et abus de faiblesse pour le premier, recel pour la seconde ; qu'il [...]
CETAT335-02-05 Étrangers. Expulsion. Urgence absolue.
[...] Timothée de Montgolfier, membre du conseil d'administration ; Mme Annie Guibert, présidente nationale du Centre de lutte contre les manipulations mentales, Mme Jeannine Dijoux, secrétaire générale, et [...]
[...] septembre 2014, conclu et renouvelé par avenant du 23 mars 2015, dans le cadre de ‘‘la réorganisation temporaire du suivi et de la gestion de la Maison de employeur'', et dont l'attitude conforte l'état de sujétion [...]
[...] Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4, 313-7, 223-15-2 [...] K..., faits commis entre le 27 mars 1997 et le 25 juillet 1998, au visa des articles 313-4 et 313-7 anciens du code pénal, en vigueur au moment des faits, devenus les articles 223-15-2 et 223-15-3 du code [...]
CETAT095-03-01-02-03-05 - PROSTITUÉES NIGÉRIANES ORIGINAIRES DE L'ETAT D'EDO ÉTANT EFFECTIVEMENT PARVENUES À S'EXTRAIRE D'UN RÉSEAU DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS - INCLUSION [RJ1].
Cassation criminelle - PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne
[...] M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, L. 223-15-2 [...]
[...] A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) : - audition de Mmes Anne Josso, secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et Audrey Keysers [...]
CETAT68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
[...] convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle a fui son pays dans des conditions dramatiques et ne peut plus y retourner en raison de la rupture des liens familiaux [...]
Cassation criminelle - SAISIES - Saisies spéciales - Saisie en valeur de biens meubles corporels - Instruction en cours - Fondement - Articles 94 et 97 du code de procédure pénale