Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.
[...] Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...] caractériser en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'abus de faiblesse dont ils déclarent un prévenu coupable ; que ce délit suppose un état de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 [...]
[...] serait victime, procédure dont il ressortait que la jeune femme, que sa mère disait "comme envoûtée", et qui avait changé de comportement après sa conversion à l'islam, évoluait au sein d'une mouvance islamiste [...]
[...] juillet 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 10 janvier 2017, n° 16-84.740), dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
[...] elle s'est engagée sans connaître la portée du contrat au regard du prix ou de la répartition des produits (métayage) et au regard de ses obligations, ce qui constituerait à la fois un dol et un abus de faiblesse [...] elle s'est engagée sans connaître la portée du contrat au regard du prix ou de la répartition des produits (métayage) et au regard de ses obligations, ce qui constituerait à la fois un dol et un abus de faiblesse [...]
[...] de la chambre criminelle, en date du 12 septembre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 223-15-2 [...] 1er mars 2017 dispose qu'en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues ; que le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés aux articles 223-15-2 [...]
[...] intervenu dans la succession Mme X...ou qu'une relation affective quelconque existait entre les parties ; qu'il n'est pas contesté que la plainte déposé par Mme A...épouse X...pour escroquerie et abus de faiblesse [...]
[...] Bon courage » ; que ces messages renvoient à des articles figurant sur des sites en rapport, semble-t-il, avec des problématiques de manipulation mentale, narcissisme ou psychopathie ; qu'est également [...]
CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension.
[...] Elles ont pour objet de prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes. 6. [...]
[...] de Lagny-sur-Marne jusqu'à son départ en Egypte le 31 décembre 2014 et ancien président des associations " Retour aux sources " et " Retour aux sources musulmanes ", qui prêchait et enseignait un islamisme [...]