Recrutement ciblé de populations racisées ou migrantes, exploitation de l'identité culturelle d'origine comme vecteur d'emprise renforcée, racisme interne au groupe, précarité administrative utilisée comme levier de maintien sous emprise. Article 223-15-2.
31 articles disponibles
223-15-2
vulnérabilité secte
vulnérabilité emprise
"personne vulnérable" secte
"état de sujétion"
recrutement secte précarité
emprise migrants
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire récente concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse l'arrêt attaqué.
Cette affaire concerne un legs contesté au motif que la libéralité trouverait sa cause dans un abus de faiblesse et une emprise exercée sur la testatrice. La Cour de cassation, première chambre civile, casse l'arrêt attaqué, publié au bulletin.
Cette affaire concerne une femme condamnée à huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes après la relaxe de la personne poursuivie pour abus de faiblesse, l'état de sujétion étant discuté. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une information étendue à des faits d'abus de confiance et de complicité d'abus de faiblesse portant sur des œuvres d'art, plusieurs certificats médicaux de vulnérabilité étant produits. La Cour de cassation statue sur les pourvois des parties civiles.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse aggravé par la cour d'appel de Toulouse, dans un contexte de groupe engendrant un épuisement des victimes, avec emprise et sujétion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, violences aggravées et arrestation ou séquestration, l'abus frauduleux de l'état de sujétion étant longuement caractérisé et des techniques de manipulation mentale étant retenues. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un énergéticien condamné à dix-huit mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une compagne devenue incapable de se mouvoir seule, une mesure de tutelle ayant été prononcée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple condamné à dix mois d'emprisonnement pour abus de faiblesse envers une femme particulièrement vulnérable en raison de son âge et d'une pathologie ayant affecté ses facultés dès 2003. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne des promesses de vente conclues entre 2003 et 2008, la validité du consentement d'un vendeur âgé et souffrant de troubles de la vue étant contestée sur le fondement de l'abus de faiblesse. La Cour de cassation, chambre civile, statue sur ce litige.