CredoJuris — Bibliothèque

Arrêté du 17 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

[...] Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 octobre 2012, la mission de l'association dite « Ecole Mathias Grünewald, pédagogie Rudolf Steiner », dont le siège est à Logelbach-Wintzenheim (68124), [...]

Écologie et Politique (Dérives)

01/11/2012 Lire →

Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)

[...] Université Paris-VI, géologie sédimentaire pour le génie civil : 0525. 39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques Université Paris-V, modélisation mathématique en biodynamique [...]

Écologie et Politique (Dérives)

11/10/2007 Lire →

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 03/05/2007, 04VE01809, Inédit au recueil Lebon

[...] la totalité des parts sociales de l'EURL Le grain de blé au prix global de 60 000 F, la SARL Biodynamie France Diffusion s'étant engagée lors d'une séance du conseil de l'association Le grain de blé à [...] X est devenu le gérant de droit de la SARL Biodynamie France Diffusion ; que, malgré une tentative de réouverture en janvier 1996, le magasin de l'avenue Paul Doumer a dû cesser son activité en raison [...]

Écologie et Politique (Dérives)

03/05/2007 Lire →

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

[...] . - Enveloppes de valeurs probables caractérisant la réponse biodynamique d'individus assis soumis à des vibrations verticales (indice de classement : E90-420). [...]

Écologie et Politique (Dérives)

22/12/2002 Lire →

Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 17 mai 2001, 00NT01073, inédit au recueil Lebon

CETAT17-03-02-08 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - LIBERTE INDIVIDUELLE, PROPRIETE PRIVEE ET ETAT DES PERSONNES

Écologie et Politique (Dérives)

17/05/2001 Lire →

Conseil d'Etat, du 26 avril 2000, 196439, inédit au recueil Lebon

CETAT55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Écologie et Politique (Dérives)

26/04/2000 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 avril 1997, 96-82.157, Inédit

Cassation criminelle - (sur le premier moyen, sur le premier moyen additionnel, sur le second moyen additionnel)
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire - Exercice illégal de la profession - Pharmacien vétérinaire - Fabrication et commercialisation de produits destinés à prévenir ou soigner certaines maladies ou troubles de santé des animaux - Notion de médicament.

Cassation criminelle - COMMUNAUTES EUROPEENNES - Conseil de la Communauté européenne - Directives - Directives n° 93/74 du Conseil du 13 septembre 1993 et n° 94/39 de la Commission du 25 juillet 1994 - Domaine d'application - Médicaments vétérinaires (non).

Santé et PNCAVT Écologie et Politique (Dérives)

23/04/1997 Lire →

Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique

[...] Beauchêne (Christian); Syndicat d'agriculture biodynamique (S.A.B.): Titulaire: M. Lerch (Yves-Henri); Suppléant: M. [...]

Écologie et Politique (Dérives)

14/05/1991 Lire →

Arrêté du 27 octobre 1987 fixant la composition de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite "agriculture biologique"

[...] Syndicat d'agriculture biodynamique. Fédération nationale des syndicats de défense de la culture biologique et de la protection de la santé des sols. [...]

[...] Syndicat d'agriculture biodynamique. Fédération nationale des syndicats de défense de la culture biologique et de la protection de la santé des sols. [...]

Écologie et Politique (Dérives)

17/02/1991 En vigueur Lire →