Islamisme et Dérives radicalisées

[...] X soutient qu'en tant qu'ancien militaire et originaire d'une région montagneuse à risques, il serait exposé à des menaces de la part de groupes islamistes armés en Algérie ; que, toutefois, il n'établit [...]

[...]organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; / 2. Les opérations qui portent sur[...]

[...] est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité principale est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu le récépissé de déclaration de conformité[...]

CETAT01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - A) SANCTION INFLIGÉE PAR L'ADMINISTRATION À UN ADMINISTRÉ - LITIGE DE PLEIN CONTENTIEUX - APPLICATION DE LA LOI NOUVELLE PLUS DOUCE ENTRÉE EN VIGUEUR ENTRE LA DATE À LAQUELLE L'INFRACTION A ÉTÉ COMMISE ET CELLE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ2] - B) ESPÈCE - APPLICATION D'UNE LOI RÉPRESSIVE NOUVELLE PLUS DOUCE.

CETAT19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. AMENDES, PÉNALITÉS, MAJORATIONS. - A) GÉNÉRALITÉS - AMENDE DE L'ARTICLE 1840 N SEXIES DU CGI - SANCTION ADMINISTRATIVE SUSCEPTIBLE D'UN RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX [RJ3] - B) ESPÈCE - APPLICATION DE LA LOI RÉPRESSIVE NOUVELLE PLUS DOUCE.

CETAT54-02-02-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX. RECOURS AYANT CE CARACTÈRE. - CONTESTATION D'UNE SANCTION QUE L'ADMINISTRATION INFLIGE À UN ADMINISTRÉ [RJ1].

CETAT54-07-01-04-01-02-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI. - APPLICATION DE LA LOI RÉPRESSIVE NOUVELLE PLUS DOUCE [RJ2] - SANCTION QUE L'ADMINISTRATION INFLIGE À UN ADMINISTRÉ.

CETAT54-07-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - SANCTION QUE L'ADMINISTRATION INFLIGE À UN ADMINISTRÉ.

[...] et à la Cour de cassation de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] article 12 de la présente ordonnance prévoit des dispositions sur le contrôle des actionnaires et associés des agents immobiliers soumis aux mesures de prévention contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] articles 13 à 18 prévoient les compétences de contrôle des ordres professionnels sur les professions juridiques qui les concernent au respect du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

[...] s'assurer de l'honorabilité et de l'aptitude de leurs gestionnaires et de leurs actionnaires pour éviter tout risque de détournement de ces sociétés aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...] les compétences de contrôle du Conseil des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sur ces dernières au respect du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

[...] Cette habilitation permet également au Gouvernement de prendre des mesures pour rendre plus efficace la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] De plus, au fur et à mesure que les Etats développent leurs outils pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les criminels adaptent leurs techniques. [...]

[...] meubles aux enchères publiques de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] L. 821-13. - Lorsqu'elles constatent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, les personnes réalisant les contrôles et inspections prévus aux articles [...]

[...] les huissiers de justice de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] respect par les notaires de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu la directive 2006 / 70 / CE de la[...]

[...] autorise le Gouvernement à prendre des mesures qui permettront d'assurer la cohérence de la politique internationale de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] Il déclare les opérations suspectes au service compétent en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] rédaction en vigueur à la date de publication de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme [...]

[...] en vigueur à la date de publication de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] -Les informations collectées et conservées en application du présent chapitre sont utilisées aux seules fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « Section 7 « [...]

[...] Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. , Sct. Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales. , Art. [...]

[...] Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Sct. [...] Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. , Art. L561-2, Art. L561-2-1 , Art. L561-2-2 , Art. L561-3 , Art. [...]

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu la directive 2006/70/CE de la Commission[...]

[...] X, que l'intéressé présente un état de stress post-traumatique consécutif aux menaces qu'il a subies de la part de terroristes islamistes à l'époque où il travaillait comme agent de sécurité de la commune [...]