Islamisme et Dérives radicalisées

[...] Transposer la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...] 2006, portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE, et prendre des mesures pour rendre plus efficace la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Transposer la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...] 2006, portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE, et prendre des mesures pour rendre plus efficace la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] écrite, chaque autorité fera de son mieux, en conformité avec sa législation, pour coopérer avec l'autre autorité dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] X soutient comme il l'a fait devant les premiers juges qu'il a fait l'objet de menaces de mort en Algérie de la part des islamistes en tant que fils d'un journaliste et écrivain persécuté du fait de ses [...]

[...] X soutient qu'il a été victime de menaces par des groupes islamistes armés, les éléments qu'il produit, notamment des attestations rédigées par ses proches en termes généraux et qui ne relatent aucun fait [...]

[...] X conteste toute appartenance au mouvement islamiste turc “Kaplan”, il ressort des pièces du dossier, notamment, d'un avis du préfet du Rhône du 25 mars 2005 et de deux notes du 30 juin 2005 et du 7 mars [...]

[...] Nouramat X, soupçonné d'avoir tué, avec deux autres personnes, deux miliciens aux côtés desquels il combattait lors d'une opération armée menée contre les wahhabites en septembre 1999 et que, le 5 août [...]

CETAT01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (VOIR DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS). - A) MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE PAR UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ET PAR LA LOI DE TRANSPOSITION DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (CESDH) - MOYEN OPÉRANT [RJ1] - B) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS - C) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE LOI DE TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS.

CETAT15-03 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - A) MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE PAR UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ET PAR LA LOI DE TRANSPOSITION DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - MOYEN OPÉRANT [RJ1] - B) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS - C) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE LOI DE TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS.

CETAT15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. - DIRECTIVE 2001/97/CE DU 4 DÉCEMBRE 2001 PRÉVOYANT DES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE COOPÉRATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - CHAMP DE CES OBLIGATIONS [RJ2] - A) EXCLUSION - INFORMATIONS OBTENUES PAR LES AVOCATS À L'OCCASION DE LEURS ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES - CONSÉQUENCE - COMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - B) EXCEPTIONS - CAS OÙ LE CONSEILLER JURIDIQUE PREND PART À DES ACTIVITÉS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, OÙ LA CONSULTATION JURIDIQUE EST FOURNIE À DES FINS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET OÙ L'AVOCAT SAIT QUE SON CLIENT SOUHAITE OBTENIR DES CONSEILS AUX FINS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - COMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 8 DE LA CESDH EU ÉGARD À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL QUI S'ATTACHE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

CETAT26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - A) MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE PAR UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ET PAR LA LOI DE TRANSPOSITION DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES - MOYEN OPÉRANT [RJ1] - B) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS - C) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE LOI DE TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS.

CETAT37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AVOCATS. EXERCICE DE LA PROFESSION. - DIRECTIVE 2001/97/CE PRÉVOYANT DES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE COOPÉRATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - CHAMP DE CES OBLIGATIONS [RJ2] - A) INFORMATIONS OBTENUES PAR LES AVOCATS À L'OCCASION DE LEURS ACTIVITÉS JURIDICTIONNELLES - EXCLUSION - CONSÉQUENCE - COMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 6 DE LA CESDH - B) EXCEPTIONS - CAS OÙ LE CONSEILLER JURIDIQUE PREND PART À DES ACTIVITÉS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, OÙ LA CONSULTATION JURIDIQUE EST FOURNIE À DES FINS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET OÙ L'AVOCAT SAIT QUE SON CLIENT SOUHAITE OBTENIR DES CONSEILS AUX FINS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - COMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 8 DE LA CESDH EU ÉGARD À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL QUI S'ATTACHE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX - C) LOI DE TRANSPOSITION - CONFORMITÉ À LA DIRECTIVE - D) ET E) DÉCRET D'APPLICATION - VIOLATIONS DE LA LOI DE TRANSPOSITION.

CETAT54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - A) ABSENCE - MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE PAR UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ET PAR LA LOI DE TRANSPOSITION DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES [RJ1] - B) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS - C) EXERCICE DU CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ D'UNE LOI DE TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE - MODALITÉS.

[...] liens de la prévention ; qu'elle constate, comme le tribunal, que Karim A... entretenait des contacts avec de nombreux individus engagés dans le réseau illicite visé à la prévention, soutenant un islamisme [...] que soit leur localisation, en Allemagne ou aux Etats-Unis ; qu'en retenant que les contacts entretenus avec de nombreux individus engagés dans le réseau illicite visé à la prévention, soutenant un islamisme [...]

[...] documents non authentifiés ; qu'en outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités algériennes seraient dans l'incapacité de la soustraire aux risques de représailles des groupes islamistes [...]

[...] documents non authentifiés ; qu'en outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités algériennes seraient dans l'incapacité de le soustraire aux risques de représailles des groupes islamistes [...]

[...] La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aux Etats-Unis (Ian Roberge). Un siècle de domination des docks de la côte Est par la mafia (Jean-François Gayraud). [...]