Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

New Age et Énergétisme

Décisions et textes relatifs à New Age et Énergétisme.

137 articles disponibles

énergéticien
lithothérapie
cristallothérapie
reiki
pranathérapie
chakra
bioénergie
bioénergétique
soin énergétique
thérapeute énergéticien
guérison par les cristaux
médecine vibratoire
thérapeute holistique
magnétisme thérapeutique
ascension spirituelle
travailleur de lumière
nettoyage karmique
mémoires akashiques
canalisation spirituelle
vibration élevée

Décision du 15 mars 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

[...] avec des allégations telles que : ― Objets en agate : « l'agate soulage les maux de tête et toutes les douleurs en général ; neutralise (...) les infections, l'inflammation et la fièvre ; puissant guérisseur [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Délibération du 14 janvier 2010 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse

[...] BIOMASSE DUNIERES ― 43 AUVERGNE PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE BIOMASSE CLAIREFONTAINE ETIVAL-CLAIREFONTAINE ― 88 LORRAINE SAEML SOTRAVAL CENTRALE BIOMASSE SOTRAVAL A BREST BREST ― 29 BRETAGNE SARL BIOENERGIE [...] VAL DE MEUSE BIOENERGIE VAL DE MEUSE GIVET ― 08 CHAMPAGNE-ARDENNE SAS BIOMELEC UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MAILLAT MAILLAT ― 01 RHONE-ALPES SAS FARGES DOUG-ENERGIES EGLETONS ― 19 LIMOUSIN SEVEN [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité

[...] d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SARL Bioénergie [...]

New Age et Énergétisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2010, 09-81.778, Inédit

[...] peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, étant ajouté que, si l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 permet désormais l'usage professionnel du titre de chiropracteur ou ostéopathe [...] peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, étant ajouté que, si l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 permet désormais l'usage professionnel du titre de chiropracteur ou ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Délibération du 23 juillet 2009 portant avis sur la demande d'exemption à l'accès régulé des tiers déposée par la société Dunkerque LNG pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque

[...] le marché français ; ― d'autres acteurs énergéticiens européens. [...] En effet, le porteur de projet envisage d'organiser un test de marché largement ouvert au-delà des acteurs énergéticiens actifs en France. [...]

New Age et Énergétisme

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités

[...] BEN HAMED Haikel BEN REJEB Helmi BENTEBOULA Sonia BERTI Stefano BIAN Hanbing BIGOT Barbara BIGOT Dominique BLANCO RODRIGUEZ Pablo BODELOT Laurence BOISSIERE Rémi BONAKDARI Hossein BOTTONI Marina BOU CHAKRA [...] BELTRAME Philippe BENEVENT Evangeline BENMESSAI Karim BERCU Nicolae Bogdan BERNARD Muriel BERNIER Maxime BESTORY Corinne BLANCHARD Solenna BOEGLEN Hervé BOMEL Pierre BONNET François BORVON Gaël BOU CHAKRA [...]

New Age et Énergétisme

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 05/01/2010, 08BX03227, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2008, présentée pour la société BIOENERGIE VAL D'ADOUR, dont le siège est BP 20 008, ZI du Marmajou, à Maubourguet(65401), et la SOCIETE BIALCO [...] , dont le siège est 23 rue Maurice Joyant à Albi (81000), par Me Job, avocat ; La SOCIETE BIOENERGIE VAL D'ADOUR et la SOCIETE BIALCO demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 [...]

New Age et Énergétisme

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-84.404, Inédit

[...] Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'exercice illégal de la médecine [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme

Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

[...] Jean-Jaurès, 66270 Le Soler, a fait paraître une publicité sur le site internet www.aliamineraux.com en faveur de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages intitulés Dictionnaire de la lithothérapie [...] Méthode annoncée comme développée dans l'ouvrage Dictionnaire de la lithothérapie : ― « [...] 250 pierres et cristaux [...] propriétés thérapeutiques ». [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispos

[...] Mohammad CHAKRA, né le 11 avril 1973 à Zahle (Liban). M. Mohamed CHHIH, né le 6 avril 1960 à Marrakech (Maroc). M. Yannick DAOUDI, né le 15 janvier 1963 à Tlemcen (Algérie). M. [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 11 mai 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique

[...] Affectation : bioénergétique et ingénierie des protéines, Marseille. Concours n° 5 1 chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instruments. [...]

New Age et Énergétisme

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)

[...] Chakra (Mohamad). M. Chaouche (Kamel). M. Daoudi (Yannick). Mme Habiballah (Soumeya). M. Hammou (Yassine). M. Hua (Huy). Mme Jeanite (Burnande). Mme Kazemyar (Fawzia). M. Khomsi (Mohamed). M. [...]

New Age et Énergétisme